Luc Hintermann, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile ; - Et le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ;

[N] à verser à la société Nogueira la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; ' Dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la

et condamner les organes de la procédure ès qualités, à lui payer chacun une indemnité procédurale de 3.600 euros, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 145 du code procédure civile ; de débouter Mme [J] de ses demandes de provision ; de rejeter l'ensemble de ses demandes ; de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant

[O] [J] tendant au rejet de la demande de caducité d'appel et à titre subsidiaire, sollicitant qu'il soit fait application des dispositions de l'article 913 du code de procédure civile et en conséquence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé complet des prétentions et moyens respectifs des parties.

B... la somme de 6.000 FRANCS en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et aux dépens.

En l'espèce, monsieur [U] ne conteste pas que maître [H] a effectivement établi des conclusions et un bordereau de pièces à sa requête dans le cadre de la procédure d'appel.

[S] [J] à lui payer la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, - condamner M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux

la procédure d'appel et les sanctions procédurales pourtant impérative et d'ordre public qu'elles édictent, au titre desquelles il ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation ; Qu'ils estiment que, en

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est expressément renvoyé pour les faits, prétentions et arguments des parties aux conclusions récapitulatives déposées.

Il convient par conséquent de condamner l'intimé à régler aux époux [R] la somme de 20.487,25 ? en réparation des embellissements perdus.

de l'article 700 du code de procédure civile.

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