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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219da9e4ea48318f5a9cf
18 octobre 2023
[U], exploitant la Ferme du [Adresse 7], à régler à Mme [H] les sommes de : - 2 654,64 euros brut au titre du salaire de juin 2021, - 707,90 euros brut à titre de salaire du 1er au 8 juillet 2021, -
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
, * congés payés afférents : 5.454,34 euros bruts, * dommages et intérêts pour travail dissimulé : 30.279 euros, * rappel de prime annuelle : 5.046,50 euros bruts, * congés payés afférents : 504,65
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
’une étude d’im act et d’une méconnaissance manifeste des dis ositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme du fait des conséquences de son rojet our la commodité du voisinage en raison du bruit
4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu des nuisances du projet pour les riverains, de sa proximité avec une zone inondable et des risques liés à l'augmentation de la circulation des camions
Chambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
Ils considèrent prouver leur préjudice occasionné par les bruits incessants des engins, les odeurs et émanations générées par les engins, ainsi qu'une atteinte à la vue sur le paysage environnant.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bc
3 juin 2014
Sa rémunération moyenne brute s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 353, 98 ¿.
Pôle 6 - Chambre 4
6163e38afeacceebf034a96e
1 décembre 2009
[S] et celle plus longue de ceux retrouvés dans le camion, - 2 bons de sortie de mai et juin 2006 remplis pour matériel divers ou pièces d'ateliers sans autres précisions, - le classement sans suite
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffc0
16 janvier 2025
, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. de chambre et par Nolwenn CADIOU, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
Pôle 4 - Chambre 2
6968eca9cdc6046d4765966b
14 janvier 2026
de type 'boite dans la boite'' avec une 'désolidarisation complète du sol et des murs et du plafond' propres à 'permettre d'isoler l'activité de la boîte de nuit en ville' ni d'avoir utilisé des 'caissons
642fb763cece1704f5747897
6 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
642fb763cece1704f5747899
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
Toutefois, le chiffrage du trafic routier présenté dans l'étude d'impact mentionne une hausse moyenne de 4 % du trafic global, pour cinq camions par jour en moyenne, une hausse de 8 % du trafic global
2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a72
Société GOUTT'ALU [Adresse 3] [Localité 2] non comparant SARL GOUTT'ALU [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me SALLELES avocat pour Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON
5e chambre civile
6358cda6c40aa805a7864c1e
25 octobre 2022
Il ajoute que si son avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 fait apparaître un revenu brut fiscal important, c'est parce qu'il a pu fin 2019 avoir des opportunités professionnelles.
3e chambre
6263998881d302277d8e8d50
21 avril 2022
En 2020, il a obtenu un contrat de travail à durée déterminée et à temps plein pour un poste de mécanicien rémunéré 1 539,42 euros brut mais ce contrat n'a pas été renouvelé.
Pôle 5 - Chambre 3
642e75ae8b510604f5bc1d7c
5 avril 2023
Selon le constat du 22 janvier 2016 le camion MERCEDES est toujours stationné dans la cour mais il n'apparaît pas qu'il gènerait l'accès au parking d'un autre locataire.
1ère chambre sociale
65aa2379a34ad100085818ed
18 janvier 2024
à titre de rappel de salaire - 94.00 € brut à titre de congés payés - 805.20 € brut à titre d'heures supplémentaires - 80.52 € brut au titre des congés payés
63d37ad8d1bc2605de4b4b88
26 janvier 2023
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -967,65 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, -16 705,14 euros bruts à titre de rappels d'heures supplémentaires, -1 670,51 euros
Chambre Sociale
616282417a007b88ee15679e
14 mai 2013
€ brut outre 281,37 € brut de congés payés afférents et 234,47 € brut à titre de complément de 13ème mois au titre du paiement des heures supplémentaires à 125 % pour l'année 2012, - 639,96 € brut
1re chambre 1re section
5fd94fc713beb2387aaac2fb
25 février 2020
de très basse fréquence et de faible intensité acoustique émis dans le voisinage immédiat de la maison de M.et Mme K... ; que le caractère répétitif de ces bruits est marqué et aléatoire, que le bruit
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