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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a62b83448a370008a72064

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[F] [T] né le 18 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b8d448a370008a7206a

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[M] [N] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 3] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62baa448a370008a72078

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[U] [N] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 2] de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4d189ce3057d201c75

Appel

24 avril 2022

24 avril 2022

[X] [D] né le 20 Juillet 1996 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6350e4fe42150aadff23dc3a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ae2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee34cdc6046d471bee80

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdd37f394d0f8f6665e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d830e704a005d1ed7146

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fb32df27cbf505d4c52210

Appel

15 août 2022

15 août 2022

[O] [E] [J] au centre de rétention administrative du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 12 août 2022 à 10H57

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e65d

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[K] [B] né le 26 Octobre 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887c9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[G] [K] né le 11 Avril 1091 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971f8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[F] [Z] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours à compter du 30 juin 2024 à 17h15

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd242bbc9a118c6c63f23

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[F] [V] né le 29 Juin 1995 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Janneau, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c58e074ba02f40a2a3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbc76ec6bab6dfbac93

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[G] [L] né le 04 Février 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2e01

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376124974d2583184551df

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d509

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle

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