Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Faits, procédure et prétentions M.

Par jugement du 28 août 2023, le conseil de prud'hommes de Dijon a accueilli ses demandes.

D... et la société Aliarys en juillet 2012, - constater que M.

Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : M.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Le fait que la classification du poste de Mme [L] ait été relevée du niveau 2.1 au 2.3 par le conseil de prud'hommes pour la période postérieure au mois de juin 2016, disposition non contestée devant la

, antérieures au 10 décembre 1994 et de dire que la juridiction suprême a constaté le caractère interruptif de la procédure pénale ayant abouti à l'arrêt du 28 septembre 2005 ; Que, sur le fond

[G] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Montargis, en sa formation des référés, qui, par ordonnance du 6 mai 2015, a : Constaté l'urgence des demandes présentées par M.

Elle est recevable si son auteur a intérêt pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

chargé du rapport, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller.

ROUGER, conseiller C. MULLER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Au vu de ces constatations, Mme [F] a été remplie de ses droits. Il convient en conséquence de rejeter cette demande et de confirmer le jugement déféré de ce chef par substitution de motifs.

Il est enfin constaté qu'à aucun moment, M.

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins de voir contester l'avertissement du 07 février 2020, de voir dire qu'il a été victime de harcèlement moral et de discrimination prohibée à raison

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVR

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Force est pour nous de constater que vous n'avez pas su en tenir compte.

Par ailleurs, les consorts X... justifient de ce que leur auteur a perçu des indemnités journalières jusqu'au 23 janvier 2009, date de son décès.

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils. La société Sonovision emploie plus de 10 salariés.

[H] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evreux en contestation de son licenciement et demande d'indemnités.