de la victime lors de l'accident : assis dans son véhicule à l'arrêt sans avoir démarré ; Nature de l'accident : malaise (cause naturelle) ; éventuelles réserves motivées : la date et l'heure du décès

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont, en principe, insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

L'état de santé peut être considéré consolidé ou guéri suite à l'accident du 4 novembre 2012, à la date du 15 décembre 2012, soit à un mois du fait accidentel, en l'absence d'autres documents'».

- (Préjudice esthétique permanent) Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du dommage esthétique imputable à l'accident.

du travail, cet état antérieur pouvant être dolorisé par l'accident survenu le 24 septembre 2018.

A cet égard, la victime doit justifier, lorsqu'elles sont contestées, des circonstances dans lesquelles cet accident est survenu. 3.

En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

Il appartient à la caisse dans ses rapports avec l'employeur de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident du travail et à l'employeur qui conteste la décision de prise en charge de détruire la

La caisse en cause d'appel ne conteste plus la matérialité de la survenance de l'accident déclaré par Mme [D] [O], mais soutient que l'imputabilité des lésions à cet accident n'est pas démontrée en raison

: 13 mars 2019 sur le lieu habituel de travail, à 16h Circonstances de l'accident : entretien avec le cadre des ressources humaines Nature de l'accident : Selon les dires de Mme [M] : entretien qui

être de nature physique ou psychologique.

, lequel est imputable à un geste involontaire et accidentel du chef d'équipe.

C'est dans ce contexte que Mme [E] a saisi, par requête adressée le 8 avril 2022, le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge de l'accident survenu

Accident déclaré bénin le 15.12.17 ». Au titre de l'« objet dont le contact a blessé la victime », la déclaration indique : « produit de désinfection avion ».

Il était précisé sur la nature de l'accident 'risque[s] psychosociaux' et sur la nature des lésions 'trouble psychologique'.

En conséquence, il incombe en l'espèce à la caisse d'établir le fait accidentel, c'est-à-dire la matérialité de l'accident.

FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [X] a fait établir par son employeur la RATP le 28 février 2012 une déclaration d'accident du travail relatant les circonstances de l'accident

3], - horaires du travail le jour de l'accident: non indiqués - activité de la victime lors de l'accident: 'brasserie et service du soir' - nature de l'accident: 'violence verbale, insulte, menace '

de travail contestés se rattacheraient.

preuve contraire, à savoir celle que les soins et arrêts contestés sont totalement étrangers au travail.