CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00405_20240731
31 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA02567_20240919
19 septembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00930_20220803
3 août 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03391_20230208
8 février 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00553_20220718
18 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01046_20230927
27 septembre 2023
ORCA_25VE01536_20251014
14 octobre 2025
Chambre civile
62f34a2582b27805d4d3c0a6
26 juillet 2022
Si l'appelant prétend que de nombreuses autres factures ont été détruites, il ne produit aucun commencement de preuve sur ce point, et en tout état de cause, il ne verse au débat aucun autre élément justificatif
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00293_20241126
26 novembre 2024
12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e92
12 janvier 2023
[J], est domicilié, non pas à l'adresse précitée, mais [Adresse 1] à [Localité 6].
Chambre des étrangers-JLD
69ef178ecdc6046d47af93cc
23 avril 2026
D'autre part, l'administration justifie d'autres diligences postérieures au retour en France de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10a
24 juillet 2025
relations avec autrui
2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186177
2 mai 2023
[P] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] FONDATION DES APPRENTIS D'AUTEUIL prise en la personne de son représentant
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87911
9 mars 2005
Dans un cas comme dans l'autre, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f91
6 septembre 2022
Elle fait valoir que sur la description par l'intéressée de son travail d'aide à domicile depuis le 14 février 2010 et de celui de conseillère de vente au sein d'un magasin [5] de 2003 à 2009, et sur celle
Chambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26ad7
15 juillet 2025
spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : [16] [Localité 10] [13] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON D'AUTRE
RETENTIONS
65a77fce8121050008662cb3
16 janvier 2024
droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis à expliquer pourquoi elle a écarté les éléments favorables à une autre
2ème chambre A famille
6a1a73f9cdc6046d47749976
29 mai 2026
qu'il a payé jusqu'à la séparation, les taxes foncières, taxes d'habitation, l'eau afférents au domicile conjugal outre une grande partie des charges fixes du ménage.
6ème Chambre
DCA_24PA00166_20250117
17 janvier 2025
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LN6C SAS FLAT LEASE GROUPc/S.A
634f9567b5afe5adfff289c2
18 octobre 2022
2020 (R.G. 2019F00271) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 février 2020 APPELANTE : SAS FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié
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