AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05542 ASSOCIATION VVL (VILLAGES VACANCES LOISIRS) C/ [D] SYNDICAT SNEPAT-FO SYNDICAT USPAOC-CGT Arrêt sur renvoi de cassation jugement

(Délégué syndical ouvrier) Madame Isabelle R... ... ... 97400 ST FRANCOIS Représentant : M. CGTR (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT CGTR FEDERATION SANTE ET ACTION SOCIALE ...

du syndicat depuis 2007 Estimant avoir subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, madame [I] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale

[Y] était toujours salarié de cette première société, pour prendre un mandat de syndic auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 3].

Cette dernière période correspond aux premiers mandats syndicaux de Mme J... qui a été désignée comme membre du comité d'entreprise et déléguée du personnel en 1998.

Il a exercé les fonctions de délégué du personnel sans étiquette jusqu'en 1992 puis les fonctions de délégué syndical CFE-CGC, de représentant syndical auprès du comité d'entreprise.

que la demande de M. et Mme [N] doit être déclarée irrecevable en l'absence aux débats du syndicat ; Le syndicat des copropriétaires conteste toute évolution du litige révélée par le jugement entrepris

Depuis l'année 2002, Madame [V] [W] a été élue déléguée syndicale CFTC et représentante syndicale au comité d'entreprise, devenu comité social et économique.

à la communication syndicale du syndicat Avenir Sopra Steria, en conséquence, - débouter le syndicat Avenir Sopra Steria de sa demande de régularisation de sa communication syndicale sous astreinte

La SA SNIM rappelle que la cour d'appel de Versailles a déjà fait droit à la demande du syndicat par l'arrêt du 3 mars 2015 en lui accordant la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts.

[S] [F] qui avait adhéré au syndicat CGT en 1977 est titulaire d'un mandat syndical depuis 1984.

Avec le syndicat CGT Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de VALENCE le 6 février 2004 d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale.

FO, l'accord du 23 juin 2016 a régulièrement été négocié et régularisé par les autres organisations syndicales de l'entreprise, de sorte que les appelants ne peuvent, au surplus seulement en cause d'appel

[X] [Z] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HONORE DE BALZ AC agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la S.A.S.

Joseph RAAD, délégué syndical ouvrier 2ème APPELANTE **************** Syndicat STERIA AVENIR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Caroline ALBOUY, avocat au barreau de PARIS

-Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

Par courrier du 18 avril 2017, le syndicat CGT a indiqué à l'employeur procéder à la désignation de M.[D] en qualité de délégué syndical CGT au sein de l'entreprise Délidess.

[E], Responsable des Ressources humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Syndicat CGT USINE DASSAULT [Adresse 9] [Localité 4] non comparant INTIMEE

MOTIFS DE LA DECISION 1/ Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat général des transports CFDT 13 En cause d'appel, le syndicat est représenté par un avocat et ainsi la question du défaut

Ce protocole, non étendu, a été signé entre l'union syndicale des transports publics routiers de la Gironde, le syndicat départemental des loueurs de véhicules industriels de la Gironde et les syndicats