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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ebff
24 octobre 2023
IMOTHEP, le passage et l'installation temporaire sur sa propriété d'un échafaudage pour leur permettre de réaliser les travaux d'enduit et peinture, outre la pose d'une bavette et d'un solin, et ce sous
1ère Chambre civile
6a0d4c8bcdc6046d4746281c
19 mai 2026
La société Nouvel'R a reproché aux époux [W] de refuser la pose d'un échafaudage sur leur parcelle afin de procéder à l'achèvement des travaux du bien vendu à M. et Mme [F].
Pôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages
Pôle 5 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a9543
22 janvier 2016
euros HT, soit 153.664,82 euros TTC (pièce n° 22) comprenant : - la dépose des plaques des couvertines et des recouvrements d'étanchéité pour 40.800,00 euros HT ; - la mise à disposition d'un échafaudage
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
- frais de déménagement et garde-meubles pendant les travaux : Les seuls travaux retenus concernent le ravalement extérieur de l'immeuble avec pose d'échafaudages et ne nécessiteront pas de déménagement
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
maçon finisseur inclut des tâches allant du stockage-manutention à la réalisation des revêtements en passant, notamment, par le traçage, l'élévation des murs, la mise en oeuvre des coffrages, des échafaudages
3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
Ce prix inclut l'installation d'un échafaudage, d'un filet de protection, les travaux préparatoires et sur les enduits, le brossage et le lessivage de la façade ainsi que de peinture à la chaux.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
mesures de sécurité et de protection relatives à son chantier afin notamment de protéger les usagers et les revêtements du domaine public par la mise en place de bâches sur les parties verticales de l'échafaudage
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00298_20240516
16 mai 2024
Quant à sa promesse d'embauche pour un poste de monteur d'échafaudage, elle est postérieure à la décision contestée.
Chambre sociale
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11 janvier 2023
celui-ci délivrait une attestation de suivi accompagnée d'un document faisant état de propositions de mesures individuelles suivantes : 'ne doit pas porter de charge supérieure à 20kg, ne doit pas échafauder
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
La thèse du complot échafaudée par Norredine Z... ne résiste pas à cette analyse chronologique puisque Pascal C...qui aurait comploté pour lui " piquer Mylène " n'a rien fait pour le mettre en cause, la
Chambre 4-8
6312eed22e6a8e4f13ca60bb
22 juillet 2022
victime d'un accident survenu le 29 avril 2015, alors qu'il effectuait des prélèvements pour analyse de présence d'amiante au sein du centre commercial Créteil Soleil, le salarié est tombé d'un échaffaudage
5ème chambre sociale TA
631834c80876004f131a5ff1
6 septembre 2022
M [T] a tiré pour le décoincer et il est tombé de l'échafaudage».
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b19
6 octobre 2022
[N] de travailler en hauteur sur des échafaudages ou des échelles» - un besoin d'assistance temporaire par une tierce personne évalué dans le corps de son rapport à 2 heures par jour pendant la période
Chambre 1-8
6969335ccdc6046d476dc88a
14 janvier 2026
disproportionnés et importants et la subvention non versées, ils se sont trouvés dans l'obligation de vendre et ont perdu la subvention, -qu'en raison des travaux ordonnés par la ville nécessitant la pose d'échafaudage
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
[M] avait également suivi une formation d'une journée pour travailler sur un échafaudage en toute sécurité et avait donc toutes les compétences pour travailler sur ce chantier, - M.
2ème Chambre
6520f5fabb275d83183a3bbc
5 octobre 2023
Dans son mail, cette entreprise rappelle à la SCI Stéphislettes que son devis prévoit 'l'autorisation d'accès chez la voisine pour le temps des travaux avec emprise de l'échafaudage dégagée de toute végétation
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6869
24 avril 2023
maçon dans la construction d'un bâtiment d'au moins quatre étages impliquait un risque particulier, et que l'accident est survenu alors qu'il participait à la construction du 3e étage sans disposer d'échafaudage
Chambre 3-2
63c104e7bf9fd47c90a134b8
12 janvier 2023
Elle ajoute avoir du supporter des coûts supplémentaires (prolongation de la location de l'échaffaudage, coût de déchargement des déchets laissés sur place, charge des heures de main d'oeuvre de ses salariés
6336873524cc0c3e2e3be8ce
7 juillet 2022
son métier de peintre serait souhaitable, dans la mesure où les mouvements amples des bras, les travaux en élévation de plus de 90°, le port de charges lourdes en hauteur et donc l'installation d'échafaudages
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