CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 067 résultats pour « echafaudage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ebff

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

IMOTHEP, le passage et l'installation temporaire sur sa propriété d'un échafaudage pour leur permettre de réaliser les travaux d'enduit et peinture, outre la pose d'une bavette et d'un solin, et ce sous

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c8bcdc6046d4746281c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Nouvel'R a reproché aux époux [W] de refuser la pose d'un échafaudage sur leur parcelle afin de procéder à l'achèvement des travaux du bien vendu à M. et Mme [F].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6f5

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035f588a235e55b0e5a9543

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

euros HT, soit 153.664,82 euros TTC (pièce n° 22) comprenant : - la dépose des plaques des couvertines et des recouvrements d'étanchéité pour 40.800,00 euros HT ; - la mise à disposition d'un échafaudage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e66c25a97f0381f5601

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

- frais de déménagement et garde-meubles pendant les travaux : Les seuls travaux retenus concernent le ravalement extérieur de l'immeuble avec pose d'échafaudages et ne nécessiteront pas de déménagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909be

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

maçon finisseur inclut des tâches allant du stockage-manutention à la réalisation des revêtements en passant, notamment, par le traçage, l'élévation des murs, la mise en oeuvre des coffrages, des échafaudages

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22378_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ce prix inclut l'installation d'un échafaudage, d'un filet de protection, les travaux préparatoires et sur les enduits, le brossage et le lessivage de la façade ainsi que de peinture à la chaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00475_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

mesures de sécurité et de protection relatives à son chantier afin notamment de protéger les usagers et les revêtements du domaine public par la mise en place de bâches sur les parties verticales de l'échafaudage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00298_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Quant à sa promesse d'embauche pour un poste de monteur d'échafaudage, elle est postérieure à la décision contestée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38c5e2fbe7c90043a2b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

celui-ci délivrait une attestation de suivi accompagnée d'un document faisant état de propositions de mesures individuelles suivantes : 'ne doit pas porter de charge supérieure à 20kg, ne doit pas échafauder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

La thèse du complot échafaudée par Norredine Z... ne résiste pas à cette analyse chronologique puisque Pascal C...qui aurait comploté pour lui " piquer Mylène " n'a rien fait pour le mettre en cause, la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eed22e6a8e4f13ca60bb

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

victime d'un accident survenu le 29 avril 2015, alors qu'il effectuait des prélèvements pour analyse de présence d'amiante au sein du centre commercial Créteil Soleil, le salarié est tombé d'un échaffaudage

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

631834c80876004f131a5ff1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

M [T] a tiré pour le décoincer et il est tombé de l'échafaudage».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b19

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[N] de travailler en hauteur sur des échafaudages ou des échelles» - un besoin d'assistance temporaire par une tierce personne évalué dans le corps de son rapport à 2 heures par jour pendant la période

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6969335ccdc6046d476dc88a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

disproportionnés et importants et la subvention non versées, ils se sont trouvés dans l'obligation de vendre et ont perdu la subvention, -qu'en raison des travaux ordonnés par la ville nécessitant la pose d'échafaudage

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cf

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[M] avait également suivi une formation d'une journée pour travailler sur un échafaudage en toute sécurité et avait donc toutes les compétences pour travailler sur ce chantier, - M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fabb275d83183a3bbc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans son mail, cette entreprise rappelle à la SCI Stéphislettes que son devis prévoit 'l'autorisation d'accès chez la voisine pour le temps des travaux avec emprise de l'échafaudage dégagée de toute végétation

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

maçon dans la construction d'un bâtiment d'au moins quatre étages impliquait un risque particulier, et que l'accident est survenu alors qu'il participait à la construction du 3e étage sans disposer d'échafaudage

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104e7bf9fd47c90a134b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle ajoute avoir du supporter des coûts supplémentaires (prolongation de la location de l'échaffaudage, coût de déchargement des déchets laissés sur place, charge des heures de main d'oeuvre de ses salariés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873524cc0c3e2e3be8ce

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

son métier de peintre serait souhaitable, dans la mesure où les mouvements amples des bras, les travaux en élévation de plus de 90°, le port de charges lourdes en hauteur et donc l'installation d'échafaudages

Source officielle

Page 37 sur 54

← PrécédentSuivant →