compensatrice de préavis : 5 773,74 € ; - indemnité de congés payés afférente : 577,37 € ; - indemnité légale de licenciement : 10 635,98 € ; - indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Par déclaration du 28 septembre 2017, la SAS ONET SERVICES a interjeté appel de la décision.

Imputant les pannes récurrentes constatées en 2014 au délai d'installation des trois ascenseurs principaux (la batterie Triplex), trop court, à l'absence d'utilisation des ascenseurs entre fin 2009 et

[F] [C] les sommes suivantes : '15 579,18 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ' 557,91 euros au titre des congés payés afférents '10 674,62 euros à titre d'indemnité conventionnelle

de panier, - indemnité de transport, - indemnité horaire pour travail de nuit, - prime d'ancienneté, - prime de vacances, - prime de fin d'année, - prime horaire de non accident, - majoration

Par jugement du 22 mars 2011, le Conseil de Prud'hommes a déclaré le licenciement " nul pour inaptitude " et a fixé la créance de Mme Y... au sommes demandées.

L'article 5 de cet arrêté définit les indemnités de grand déplacement pour le salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle.

Par requête du 22 décembre 2016, Madame [XS] [G] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de prime de 13ème mois, de prime de vacances, de prime de panier et de prime de

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[F], qui n'a proposé aucune solution à la panne. Par conclusions déposées le 18 novembre 2021, M.

Par déclaration du 2 août 2021, Mme [Z] a interjeté appel de cette décision en intimant uniquement la SCI Claudita.

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Le 29 novembre 2017, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en ces termes «'inapte au poste de conseiller Gan prévoyance.

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échue mais non de l'indemnité à échoir puisque l'indemnisation ne peut être subordonnée à la preuve par la victime de l'absence de bénéfice de cette prestation ; - le besoin, chiffré par l'expert à cinq

Le 8 octobre 2021, le véhicule est tombé en panne.

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