rapport d'expertise R... du 24 mars 2011 - Condamné la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz in solidum à verser au syndicat des copropriétaires Villa d'Este, au titre du préjudice de jouissance

[Y] et Mme [X] soutiennent que leur action, qui tend à la suppression de constructions réalisées par les consorts [U] sur un terrain, partie commune, dont ils n'ont que la jouissance privative, et qui

[N] est constitué du rez-de- chaussée du bâtiment C, comportant un logement de 5 pièces ainsi qu'un garage et la jouissance d'un jardin privatif.

la liquidation de l'astreinte provisoire et le prononcé de l'astreinte définitive, - condamné solidairement les époux [G] à payer aux consorts [A] la somme de 500 euros au titre du préjudice de jouissance

Le statut de cette terrasse, partie privative ou partie commune avec jouissance exclusive, fait litige entre les parties.

La SCI Le Moulin fait valoir en substance : - que les travaux autorisés ne sont pas conformes à la destination de l'immeuble et sont de nature à perturber sensiblement la jouissance du lot mitoyen dont

enregistré à la recette des impôts le 29 septembre 1988 et ayant pour objet l'acquisition, l'administration, l'exploitation ou la location de tous biens immobiliers ; l'actif social de 10'000 Fr. a été divisé

Faisant valoir la violation de la destination commerciale des lots de la SCI Steso et l'existence de troubles de jouissance au détriment de la Sarl Laguna, par acte d'huissier de justice du 25 avril 2014

[Y] démontrent que, depuis les années 1960 et même antérieurement, ils jouissent d'une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. 7.

-Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de la Sci Egeria au titre de son préjudice de jouissance. Et statuant à nouveau : -Condamner M.

Elle en conclut qu'il ne donnait pas aux appelants la jouissance d'une partie de son terrain.

- Sur le trouble de jouissance Les infiltrations constatées et subies par M. et Mme [B] ont causé des troubles de jouissance de façon manifeste au regard de l'humidité provoquée dans les lieux

devant donner lieu à une résolution expresse de l'assemblée générale, sans pouvoir se déduire implicitement d'une résolution ou de tout autre document ayant un objet distinct ; - que la liberté de diviser

compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - à payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, celle de 12 000 euros en réparation du trouble de jouissance

Ils ont constitué le 14 avril 1986 la SCI WJV IMMOBILIER au capital de 10 000 francs, divisé en 100 parts détenues par moitié par chacun d'eux, qui a fait l'acquisition d'un double parking avec des fonds

Par ordonnance de non conciliation en date du 17 septembre 2002, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a notamment attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal

commune à jouissance privative au sous-sol.

exclusive aux époux Y... sous la condition de remettre les lieux en leur état antérieur s'ils devaient un jour re-diviser leur lot et vendre séparément les lots 8 à 12.

- qu'une mesure d'expertise soit ordonnée afin de rechercher au regard de la superficie de l'entière propriété divisée le 18 octobre 1835, de la valeur des lots indiquée dans l'acte et de la superficie

En l'espèce, l'appartement de Mme [B] est situé dans le canton Sud de la commune de [Localité 2] divisée en deux cantons.