d'appel.

du 24 février 2025 la SAS Artemisia Gestion a relevé appel du jugement rendu le 25 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Toulouse qui a débouté [M] [W] et son épouse [I] [T] de leurs demandes, dit

que confirmer le jugement frappé d'appel.

conséquences de désordres affectant les pontons, les passerelles, les gateways et tous autres ouvrages ; que, l'expert ayant déposé son rapport le 7 octobre 2009, le tribunal de commerce de Tarascon, par un jugement

Par assignation signifiée le 16 février 2023, la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES a saisi la première présidente d'une demande de consignation des condamnations mises à sa charge par le jugement frappé

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 22 MAI 2008 RG : 07 / 01447 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU-THIERRY du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE

La société Naudet a interjeté appel du jugement par déclaration du 19 octobre 2012 devant la cour d'appel de Paris.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel le 18 mai 2007, l'entreprise " Bateau école Sainte-Anne " a interjeté appel de cette décision.

Jean-Baptiste X... s'inscrivent dans l'exécution de la transaction conclue entre eux le 13 décembre 2011, par laquelle ils ont mis fin au litige, objet du jugement frappé d'appel, et ont expressément renoncé

Selon déclaration du 30 janvier 2020, Monsieur [U] a formé appel à l'encontre de ce jugement.

du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile en l'absence d'exécution provisoire par la société To The Top des condamnations prononcées à son encontre par le jugement

Alors que le centre hospitalier avait relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme A en a demandé l'exécution le 7 décembre 2021.

ont joint les deux recours par le jugement frappé d'appel et rejeté sa fin de non recevoir tirée de l'absence de saisine préalable de la commission de recours amiable.

- Le Condamner aux entiers frais et dépens d'appel. Pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur à l'incident, il convient de se référer à ses dernières écritures.

Dès lors que l'appelante ne saisit la cour d'aucune prétention relative aux demandes accueillies par le jugement déféré, dont l'intimée demande la confirmation, la cour ne peut que confirmer le jugement

Motifs Aux termes de l'article 957 du code de procédure civile le premier président peut, en cas d'appel, suspendre l'exécution des jugements improprement qualifiés en dernier ressort, ou exercer les

Dans ses dernières réquisitions, communiquées au RPVA le 15 septembre 2023, le ministère public demande à la cour de confirmer le jugement frappé d'appel. M.

Par un arrêt n° 23LY03722, 23LY03723 du 4 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 7 novembre 2023 et l'arrêté du 3 mars 2023 et a enjoint à la préfète du Rhône de

[H] [D] [O] [L] a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 18 juillet 2014, son appel étant limité à ses demandes reconventionnelles auxquelles le premier juge n'a pas fait droit, à savoir la

L'article R. 921-2 du même code dispose que : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. ". 3.