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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
65a62c4f448a370008a720c8
15 janvier 2024
2024 à 10h54, enregistrée sous le N°RG 24/158 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2024 à 17h38 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,
Chambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043537
11 janvier 2023
Il soutient : que les demandes présentées par la SA BMW FINANCE se heurtent désormais à la chose jugée attachée à la décision rendue par le juge d'instance en matière de surendettement, en date du 3
Attributions PP
6a0ff0f1cdc6046d4789317d
21 mai 2026
Sur l'appel : En matière de soins sans consentement, le juge judiciaire est saisi par le directeur de l'établissement ou le représentant de l'État pour contrôler, dans les délais prescrits par l'article
9e Chambre A
603726c6da81d201d10c8960
29 mai 2015
Par jugement du 9 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Marseille statuant en jugement de départage a : - débouté [G] [A] de sa demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée
6319875c51eeae4f1309d20c
7 septembre 2022
, enregistrée sous le N°RG 22/3897 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Septembre 2022 à 15h58 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui
6628a179b2cb67000826a591
23 avril 2024
enregistrée sous le N°RG 24/1882 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2024 à 17h01 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : *
653b5973502b828318c4e4c0
26 octobre 2023
enregistrée sous le N°RG 23/5094 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 25 Octobre 2023 à 10h57 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :
6284907a498a54057d102ed4
17 mai 2022
à 12h03, enregistrée sous le N°RG 22/2183 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Mai 2022 à 16h34 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :
RETENTIONS
695f7dddcdc6046d479b3b0c
6 janvier 2026
Par requête en date du 31 décembre 2025 enregistrée le 3 janvier 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une requête en prolongation de la rétention administrative
69d73f9bcdc6046d479bc7a7
8 avril 2026
Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.
6312f067ef56904f13d44dac
2 septembre 2022
, enregistrée sous le N°RG 22/03845 présentée par M. le Préfet de la Haute Loire ; Vu l'ordonnance rendue le 01 Septembre 2022 à 11h58 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00868_20221011
11 octobre 2022
Les requêtes de la société requérante, qui relèvent d'une série, présentent à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos
ORCA_21VE00875_20221011
ORCA_21VE00881_20221011
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda83
10 octobre 2024
de la défense et au principe d'égalité des armes ; - dise et juge que l'expert aura pour mission de procéder, dans le respect de l'intimité de la vie privée et de manière contradictoire à l'examen clinique
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab0
28 janvier 2008
G : 06 / 02075 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre en date du 08 septembre 2006, enregistré sous le no 11-05-709 APPELANT : M.
Juge des référés
ORCA_25TL01006_20260323
23 mars 2026
Par un jugement n° 2301696 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes, statuant en application des dispositions de l’article L. 614-9 du code de l’entrée
6596592ffa0e60000859aa4a
3 janvier 2024
[M] [Z] né le 06 Octobre 2003 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 31/12/23 à 9H37, enregistrée
6312f067ef56904f13d44daa
à 09h03, enregistrée sous le N°RG 22/3838 présentée par M. le Préfet des Pyrenées Orientales ; Vu l'ordonnance rendue le 01 Septembre 2022 à 11h54 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal
Pôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fdb
8 avril 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 26 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé
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