[L] [F], légataire universel en vertu d'un testament olographe en date du 4 février 2004. A la suite d'un procès-verbal de Me [Q] du 9 janvier 2009 constatant le défaut de M.

Il est rappelé que le principe et le montant de l'indemnisation au titre des travaux de reprise des désordres n'est contestée par aucune des partie.

[Z] [E] : une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, - condamner Mme [X] [Y] aux entiers dépens.

et, à titre subsidiaire, à son rejet. 13.

- la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - la somme de 125,58 € au titre des dépens.

Le 14 décembre 1988, les époux [G]/[R] ont opté pour la communauté universelle aux termes d'un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître [S] [M], notaire à [Localité 9], le 15 septembre

[H] [O], né le [Date naissance 4] 1935, décédé le [Date décès 8] 2019, a rédigé un testament sous seing privé en date du 23 avril 2019 instituant légataire universelle Mme [I] [E].

Pièce n° 2), Puis à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine entre IFFLI FINANCE et [W], la société [H] a substitué à la garantie du Prêt l'intégralité des titres composant le

[A] disposait d'un titre de propriété sur la parcelle [Cadastre 3] section A n° [Cadastre 4], et qu'en revanche, M. [Y] n'avait pas de titre de propriété sur cette parcelle. Il a considéré que M.

Suivant testament olographe en date du 14 janvier 2011, il avait institué sa s'ur [M] légataire universelle de sa succession.

l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ; 7° Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles.

[O] [P] à leur payer in solidum la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. A titre liminaire, et sur l'appel de M.

Il avait établi un testament reçu en la forme authentique par Maître [E] le 24 août 2006, qui a fait l'objet d'un codicille le 8 décembre 2006, par lesquels il entendait léguer la moitié de ses biens à

d'indemnité pour licenciement nul ; A défaut, condamner la société Polyclinique Méditerranée L'Espérance Groupe Elsan au paiement d'une somme de 38 388 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

du salaire pendant la mise à pied, 274, 28 euros au titre des congés payés afférents, 28. 800 euros au titre de l'indemnité de préavis, 2. 880 euros au titre des congés payés sur préavis, 15. 000 euros

La société [36] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

sur repos compensateur, au titre des heures exceptionnelles en 2006, 2007, 2008 et 2009, au titre des congés payés sur heures exceptionnelles, au titre de l'entrave, au titre du préjudice fiscal ; Ordonne

[T] [H] de l'appel interjeté sur l'ensemble des chefs de jugement, sauf en ce qu'il doit le rapport de la somme de 69 000 € au titre de la cession de parts sociales, au titre de son appel incident, -

de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 500 euros au titre de la première instance, et la somme de 2.500 euros au titre de la procédure d'appel ; ' condamner in solidum la société

du déficit fonctionnel temporaire : 9951,50 euros *au titre de l'assistance par tierce personne : 23 152 € *au titre des souffrances physiques et morales avant consolidation : 10 000 € *au titre du