Après instruction de la demande et avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Nord Pas-de-Calais, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

En cause d'appel, il affirme, à titre principal, que le licenciement est nul car après son arrêt pour maladie professionnelle du 9 novembre 2019 au 3 avril 2020, il n'a pas passé de visite de reprise de

Lorsque le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse ou lorsque, dans le cadre d'une action en référé, il est constaté que le licenciement repose sur des faits circonstanciés sans lien avec

des ALPES MARITIMES à lui payer 800 € au titre des frais irrépétibles d'appel, au débouté en tout état de cause de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE des ALPES MARITIMES de toutes ses demandes et

En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié devra faire parvenir dès que possible et en tout état de cause sauf cas de force majeure dûment démontrée par lui-même, dans les 48 heures, au magasin

, 60.444,96 euros d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - subsidiairement, juger que le licenciement est nul ou, à tout le moins, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamner

Elle sollicitait la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du caractère professionnel de sa maladie, ce que cette dernière refusait par décision du 21 juillet 2014, décision confirmée

, sous peine de rendre le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

[J] réclame la confirmation du jugement, y ajoutant que le licenciement doit, à titre subsidiaire, être jugé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse à défaut de l'éventuelle nullité.

[AS] a été licencié par lettre du 10 septembre 2014 pour cause réelle et sérieuse. Le 5 décembre 2014, M.

la maladie n'est pas en soi une cause légitime de rupture du contrat de travail, l'absence prolongée du salarié ou ses absences répétées pour maladie peuvent constituer un motif réel et sérieux de rupture

L'arrêt de travail a pris fin le 1er novembre 2009, date à laquelle la caisse primaire d'assurance-maladie a considéré que l'état de santé de M. [Z] [B] était consolidé. M.

[K] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' débouté M. 

Si les faits invoqués par le salarié justifient la rupture du contrat de travail, dans ce cas elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul selon le cas, à défaut, celui

En réponse, la SCP [R]-[C] (la société) fait valoir que l'action en justice de son salarié est sans lien de cause à effet avec son licenciement.

L'arricle 48-7 est ainsi rédigé : « En cas d'incapacité temporaire de travail du salarié pour cause de maladie ou accident se poursuivant au-delà des périodes de maintien de salaires prévue à l'article

[T] que c'était encore le cas le jour de son licenciement.

défaut elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sunzil à verser à Madame [N] [V] les sommes suivantes : * 3.488,40 € au titre de l'indemnité légale de licenciement * 11.980,00 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

MOTIFS Sur la régularité de la procédure de licenciement Aux termes de l'article L.1226-2 du code du travail dans sa version applicable au cas d'espèce, lorsque le salarié victime d'une maladie ou