RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17493

instance non intimées par l'appelant principal ".

Par jugement avant dire droit du 29 mai 2018, le tribunal d'instance de Cannes a rejeté l'exception de litispendance, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, jugé recevable

l'affaire à la mise en état du 4 juillet 2023 pour retrait du rôle, sauf observation contraire des parties, - ORDONNE l'exécution provisoire du jugement. » *** Dans des conditions non contestées

de la société [P] [M], appelante, - Ordonné la radiation de l'affaire du rôle de celles inscrites au rang de la cour, - Dit que l'instance sera reprise à la demande de la partie la plus diligente,

Le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat. Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation.

Par ailleurs, [A] [P] sollicite de nouveau, en cause d'appel, la fin de non-recevoir soulevée en première instance.

A défaut d'accord entre les parties, Mme [W] a fait assigner la société Allianz Iard et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris devant le tribunal judiciaire de Nanterre, par acte d' huissier de

[R] aux dépens de l'instance d'incident ; - condamner M.

exister entre son ancienne salariée et la société L'atelier 210, d'autre part, du non-respect de l'obligation de loyauté et de non-concurrence, et non comme une faute autonome, étant rappelé que le démarchage

de procédure civile en tant qu'elles ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert, ces demandes n'étant que la redite des moyens invoqués et non des chefs de décision devant figurer dans le

Sa condamnation à lui en verser une, fût-elle d'un montant moindre que celui réclamé, et égal à celui qu'elle offrait dans les termes cités, fait d'elle la partie succombante à l'instance de référé.

de rémunération et, d'autre part, une mise à l'écart et des humiliations ayant conduit à une dépression.

Par ordonnance du 28 octobre 2025, les instances 25/01826 et 25/01827 ont été jointes, sous le n° 25/01826.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 130 , 11 pages) Numéro d'inscription

l'instance et, en tout état de cause, que seules les parties à l'instance, à savoir les consorts [D], codéfendeurs, auraient eu vocation à soulever l'éventuelle irrégularité invoquée par M.

[S] demande à la cour de : - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, ainsi que toute autre partie à l'instance, des demandes formées à son encontre, - condamner la société

L'employeur était pour sa part débouté de sa demande reconventionnelle au titre du préavis non exécuté. Vu l'appel régulièrement interjeté par M.

non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; - ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu