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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme totale de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des procédures de première instance
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5ae9
21 avril 2022
[S] et s'il présente ou non un état d'invalidité ou d'incapacité ; - Déterminer quelles sont la ou les causes de l'arrêt de travail de Monsieur [Z] [S] à partir du 28 juillet 2015, et en cas de pluralité
2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b268
16 janvier 2023
D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00729 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7WP - N° registre 1ère instance
Chambre de la Proximité
6274bd6d2799a9057d5dd2d7
5 mai 2022
N° RG 21/01670 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-1287 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b6
14 janvier 2025
- la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
2ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff85
16 janvier 2025
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Ch. Sociale -Section B
6780bae8f25437b69df75bc8
9 janvier 2025
L'intervenant forcé à l'instance d'appel dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande d'intervention formée à son encontre lui
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
détaillé des prétentions, moyens et observations présentés en demande et en défense suite à la réouverture des débats sur les moyens relevés d'office par la cour ; Vu la nécessité de disjoindre les instances
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
sportives " et " autres activités sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et
6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
C ; 2°) de rejeter les demandes présentées en première instance par M. C.
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
G : 12/ 00638 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de bastia, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 01166 X...
6ème Chambre
635236c18c924eadffcc47cc
20 octobre 2022
[N] [S] a fait assigner devant le tribunal d'instance de Trévoux les sociétés Boursorama Banque, Diac, Banque du Groupe Casino et Cofidis.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca429f9066fd7c90fc2527
19 janvier 2023
[O] a assigné l'association devant le tribunal d'instance de Lens aux fins de voir prononcer la nullité de sa radiation et condamner l'association à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages
Chambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2853
17 janvier 2023
A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS.
6253cc7dbd3db21cbdd903bf
11 mars 2013
Le parquet général, à l'audience, a réitéré les griefs émis par le parquet de première instance dans ses écritures d'appel.
6253cc87bd3db21cbdd9064e
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
Elle rappelle qu'en appplication de l'article 2242 du code civil l'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.
6274bd6b2799a9057d5dd2c7
N° RG 21/00937 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWO3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/000936 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6707700c81e733ee26982d8f
9 octobre 2024
6690c7280d808eb34e4553e0
11 juillet 2024
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