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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69fd8364cdc6046d4704bc68
7 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec8
17 mai 2022
Auparavant, la société BARBERO avait interjeté appel nullité de la décision de retrait du role du 1er février 2017, par déclaration d'appel du 19 janvier 2021.
Chambre 3-2
626b8031d1fb03057d9a4de0
28 avril 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.
Chambre 1-11 HO
6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8
28 mai 2026
Vu la décision d'admission en soins contraints à la demande d'un tiers (frère) en urgence prise par le directeur de l'établissement hospitalier de [Localité 1] en date du 26 mars 2026 et la décsion de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb007fcdc6046d4757b97d
23 avril 2026
La société [2] a contesté cette décision : * le 23 février 2018 par courrier devant la commission de recours amiable de l'URSSAF [Localité 1] laquelle a rendu une décision implicite de rejet puis
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
[S] d'un recours hiérarchique contre la décision d'autorisation de licenciement rendue par l'Inspection du travail, la Ministre du travail a confirmé la décision le 14 février 2019.
Chambre Sociale
6a0fe849cdc6046d478792c6
21 mai 2026
N° RG 25/02911 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL
Pôle 5 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
La cour d'appel de Versailles a toutefois rétracté l'ordonnance sur requête par un arrêt infirmatif rendu le 7 juin 2018 et a en substance : - rétracté l'ordonnance sur requête rendue le 11 avril 2017
Avis
CADA:20170107
23 février 2017
sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) le certificat de non-opposition délivré le X relatif à la déclaration préalable DP X déposée par son client le X ; 2) l'arrêté de retrait
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce19cdc6046d4789776e
16 avril 2026
Par déclaration du 23 juin 2025, le CSE de la société Europe Handling a relevé appel de cette décision.
6ème Chambre
67ef6e1547c7caf29d4c4ee7
3 avril 2025
signification de la présente décision, le matériel restera à la disposition de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7937cdc6046d4703b9b7
Par décision en date du 07 novembre 2024, la commission a déchu M.
Pôle 4 - Chambre 10
6a192723cdc6046d4753f558
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWXE Décision
TARIFICATION
6545ee154ac6088318da1131
3 novembre 2023
Par décision du 3 mars 2023, la CARSAT a informé la société qu'elle retirait de son compte employeur les pathologies litigieuses, en application de la décision d'inopposabilité de la commission de recours
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
Sur la légalité de la décision de retrait d'agrément du 9 mai 2017 : 6. En premier lieu, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01395_20230830
30 août 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la décision de retrait de son titre de séjour : - cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e07
31 mars 2016
Par ordonnance en date du 13 septembre 2012, le président du tribunal de commerce de Lille Métropole a rejeté la demande en rétractation formulée par Alliance Optique, décision confirmée par la cour d'appel
CADA:20155137
21 janvier 2016
France et le ministre des finances, confirmant leur accord sur la distribution du résultat de la Banque de France et l'affectation d'une fraction de celui-ci à la réserve spéciale de la caisse de retraite
Ch. civile et commerciale
662b4401fe25450008314cd8
25 avril 2024
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. et Mme [T], retraités, sont propriétaires d'une maison située [Adresse 5] à [Localité 6] équipée de panneaux solaires.
14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd6
2 novembre 2023
la société Docaposte en déduit qu'elle peut devant la cour soulever à nouveau tous les arguments en faveur de la rétractation.
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