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56 360 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62849078498a54057d102ec8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Auparavant, la société BARBERO avait interjeté appel nullité de la décision de retrait du role du 1er février 2017, par déclaration d'appel du 19 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b8031d1fb03057d9a4de0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu la décision d'admission en soins contraints à la demande d'un tiers (frère) en urgence prise par le directeur de l'établissement hospitalier de [Localité 1] en date du 26 mars 2026 et la décsion de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [2] a contesté cette décision : * le 23 février 2018 par courrier devant la commission de recours amiable de l'URSSAF [Localité 1] laquelle a rendu une décision implicite de rejet puis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74edcdc6046d4702f3fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] d'un recours hiérarchique contre la décision d'autorisation de licenciement rendue par l'Inspection du travail, la Ministre du travail a confirmé la décision le 14 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/02911 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603cb4dee83ff72ea0dfa289

Appel

26 février 2021

26 février 2021

La cour d'appel de Versailles a toutefois rétracté l'ordonnance sur requête par un arrêt infirmatif rendu le 7 juin 2018 et a en substance : - rétracté l'ordonnance sur requête rendue le 11 avril 2017

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170107

Appel

23 février 2017

23 février 2017

sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) le certificat de non-opposition délivré le X relatif à la déclaration préalable DP X déposée par son client le X ; 2) l'arrêté de retrait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce19cdc6046d4789776e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 23 juin 2025, le CSE de la société Europe Handling a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1547c7caf29d4c4ee7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

signification de la présente décision, le matériel restera à la disposition de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7937cdc6046d4703b9b7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision en date du 07 novembre 2024, la commission a déchu M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192723cdc6046d4753f558

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWXE Décision

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee154ac6088318da1131

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par décision du 3 mars 2023, la CARSAT a informé la société qu'elle retirait de son compte employeur les pathologies litigieuses, en application de la décision d'inopposabilité de la commission de recours

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01047_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur la légalité de la décision de retrait d'agrément du 9 mai 2017 : 6. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01395_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la décision de retrait de son titre de séjour : - cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Par ordonnance en date du 13 septembre 2012, le président du tribunal de commerce de Lille Métropole a rejeté la demande en rétractation formulée par Alliance Optique, décision confirmée par la cour d'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155137

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

France et le ministre des finances, confirmant leur accord sur la distribution du résultat de la Banque de France et l'affectation d'une fraction de celui-ci à la réserve spéciale de la caisse de retraite

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4401fe25450008314cd8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. et Mme [T], retraités, sont propriétaires d'une maison située [Adresse 5] à [Localité 6] équipée de panneaux solaires.

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9dc71a6a83181c8fd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

la société Docaposte en déduit qu'elle peut devant la cour soulever à nouveau tous les arguments en faveur de la rétractation.

Source officielle

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