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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6971bda6cdc6046d4732813d
21 janvier 2026
La relation de travail s'est poursuivie par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 avril 2014.
1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc4c
7 janvier 2025
Selon l'article R. 5426-20 du code du travail, dans sa rédaction modifiée par le décret n° 2014-524 du 22 mai 2014, applicable au litige, la contrainte prévue à l'article L. 5426-8-2 est délivrée après
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae2
1 octobre 2014
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet à compter du 1er octobre 2008.
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e5
21 avril 2023
Sur le travail dissimulé : En vertu de l'article L 8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
et parfois reformuler la liste des travaux à terminer ou à effectuer, et celle des réserves exprimées sur les travaux déjà effectués ; que, même inachevé ou affecté de malfaçons, l'immeuble était en
Chambre Sociale
654dd790420ce983188d0dc9
31 octobre 2023
ou par avenant à son contrat de travail.
Chambre sociale
652a30687ed1ea8318112467
12 octobre 2023
à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable, n'est pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d53c25a97f0381f4cd1
19 juin 2014
Au mois d'avril 2004, à l'occasion d'une cession de clientèle, son contrat de travail a été repris par la SELARL DU DOCTEUR [W].
Chambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de4
18 octobre 2024
de travail inférieur à celui réellement accompli.
6253cd22bd3db21cbdd925cd
30 juin 2015
A compter du 1er avril 2011, ce dernier a cessé de se présenter à son travail.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2ae1a34ad10008581c35
18 janvier 2024
ont été effectués à la suite des interventions suivantes : . une étude de poste du médecin du travail du 16 juin 2011, . des préconisations du médecin du travail des 11 septembre et 27 décembre 2012
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
Victime d'un malaise le 7 novembre 2017 aux temps et lieu du travail, Mme [C] a fait l'objet d'un arrêt de travail, prolongé jusqu'au 3 décembre 2018.
668e2558fcf93851fdd64697
4 juillet 2024
trois mois de travail effectif au sein de la société.
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
[P] était embauché par l'association [1] en qualité de chef de service éducatif, statut cadre, selon un contrat de travail à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
fournis au travailleur (article L.1251-23 du code du travail), de la surveillance médicale renforcée des entreprises de travail temporaire (article L1251-22 du code du travail) et plus généralement de
9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769582
28 avril 2017
de toutes les semaines travaillées était de 40 heures, d'autant que l'employeur fournit aux débats, les documents manuscrits de décompte du temps de travail.
1re chambre sociale
668f76cf9b65e642c587858e
10 juillet 2024
, y compris résultant du changement de ses horaires de travail ; Sur les heures supplémentaires : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige
Chambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
Il soutient qu'avant le mois de septembre 2015, ces travaux étaient exécutés par Mme [W] jusqu'à ce qu'elle soit placée en arrêt de travail puis quitte la société.
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2010572de4709734a37ad
16 décembre 2020
V... par contrat de travail à durée déterminée en date du 15 octobre 1981 qui s'est poursuivi en contrat de travail à durée indéterminée. Madame L...
Chbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449b5
17 juillet 2024
Pour ce qui est des travaux effectués par Mme [T], en qualité de gérante, leur valeur, non contestée par les appelants, s'élève d'après le rapport d'expertise à 58.039,89 euros.
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