Il convient donc de vérifier si la situation dénoncée est ou non constitutive d'un trouble manifestement illicite.

d'atteinte à la sûreté des personnes ou de trouble grave à l'ordre public.

A l'audience, il est non comparant et non représenté.

De nombreux problèmes relationnels seraient intervenus entre madame X... et son voisinage auquel elle causerait de graves nuisances.

Était constaté le risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade. Les troubles ne permettaient pas à M. [T] [M] d'exprimer un consentement.

, compromettant la sureté des personnes ou portant gravement atteinte à l'ordre public.

X... a contesté la qualité à agir du bailleur en matière de trouble anormal de voisinage, d'autant que le trouble, dont il considère que l'existence n'est pas démontrée, concerne un tiers, a indiqué que

Arrivée en France elle a mené sa première grossesse sans prendre aucun médicament et tout s'est bien passé grace à Dieu selon elle.

comparant, non représenté, 3/ M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE BICHAT non comparant, non représenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

7] [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par arrêté de M. le préfet de police de [Localité 6] en date

, l'interessée présentant des troubles du comportement avec agitation, son discours étant emprunt d'élements délirants de persécution, avec idées suicidaires.

de l'appel du Procureur le 22.01.2026 à 17h25 ; Vu la demande du ministère public de voir suspendre les effets de l'ordonnance dont appel exposant que la mainlevée de la mesure entraine un risque grave

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 6], demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté Madame [P] [T] demeurant [Adresse 4] Avisée et non représentée PARTIE JOINTE :

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Il estime que ces troubles entraînent un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade.

En cas de modification des lieux, de dégradations volontaires, de troubles de voisinage, de non occupation personnelle, comme en cas de cession, subrogation du droit de bail, sous-location totale ou partielle

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

, une anosognosie et un déni des troubles' conduisant l'autorité préfectorale à conclure que ces troubles mentaux nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté des personnes ou portaient atteinte

non comparant Madame Danielle Z... née le [...]            à [...]