C, né le 6 septembre 1984 en Algérie, est entré en France le 18 juillet 2015, qu'il a suivi une formation de " préparation esthétique d'un véhicule d'occasion " du 23 au 27 mai 2016 d'une durée de 41 heures

[J] un « véhicule tourisme d'occasion de 33 753 km Nissan Navara 2.3dCi190 Tekna », lequel « fait l'objet d'un prêt consenti par Prioris ».

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La société Imr Cars GmbH ayant son siège social en Allemagne a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion ayant 6000 kilomètres au compteur

Ainsi, l'activité vente rassemble la vente de véhicules neufs, de véhicules d'occasion et de services associés tels que le financement, l'assurance et la location.

Vu l'ordonnance de clôture de la procédure à effet différé au 31 mars 2022 en date du 13 décembre 2021 ; * * * Par exploit du 5 mars 2018, l'appelant qui exerce une activité de commerce de véhicules

vendeur de mauvaise foi, puisqu'il est tenu de connaître les vices affectant la chose vendue ; ce qui est le cas de la personne qui se livre de façon habituelle à des opérations d'achat et de revente de véhicules

A cette occasion, la société France Acro a été informée que le véhicule était un modèle 2018 et non 2020.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 août 2018, Monsieur [J] [K] et Madame [G] [V] ont acheté un véhicule d'occasion de marque Alfa Roméo, immatriculé [Immatriculation 5], avec un kilométrage

jour de la vente, les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre d'un véhicule d'occasion de ce type âgé de 14 ans, avec plus de 90 000 km vendu 3 000 euros, dont les pièces d'usure ne peuvent

[C] [K] exerce une activité d'achat et de revente de véhicules d'occasion. Il en conclut que M. [C] [K] est bien le vendeur du véhicule litigieux.

[I] [J] a acquis un véhicule d'occasion Audi A4 auprès du garage Sitbon Automobiles le 9 novembre 2018. Une première panne est survenue 10 jours après cette acquisition.

Elle déclare qu'elle justifie avoir financé à partir de ses deniers personnels le prix d'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque [7] au bénéfice de M.

La personne qui vend occasionnellement son propre véhicule ne peut être qualifiée de vendeur professionnel, même si elle exerce le métier de vendeur salarié dans une concession automobile.

Il présente donc les mêmes offres de véhicule d'occasion à boîte automatique, sans en présenter de similaires à boîte manuelle, une offre de concessionnaire d'un véhicule neuf à boîte automatique, sans

que ce défaut de la moto ne constitue pas un vice caché, les patins de protections servant à protéger la moto en cas d'accident, mais ne lui interdisent pas de rouler normalement ; qu'il s'agit d'un véhicule

[V] [K] a acquis auprès de la société L'Orn Auto un véhicule d'occasion de marque Mercedes immatriculé [Immatriculation 5], au prix de 34 490 euros TTC.

[F] [J], exerçant l'activité de maçon sous l'enseigne Ma réalisations, a acquis dans le cadre de son activité professionnelle un véhicule d'occasion, avec benne, de marque Mercedes-Benz, immatriculé [Immatriculation

[J] [P] a acquis auprès de la Sarl Franck Bonnefis Auto (la société) un véhicule d'occasion de marque Mini Cooper au prix de 14 500 euros, affichant 41 100 km garantis. En décembre 2017, M.

délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 mai 2019, Monsieur [V] [B] a vendu à Monsieur [Z] [I] un véhicule

[L] [N] acquis auprès de la SARL Prestige Auto 11, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion de prestige, un véhicule de marque Porsche type 992 d'occasion moyennant un prix de 146 500 '.