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Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffières : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Charlotte ROSA

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

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Appel

30 août 2023

N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7C Décision déférée ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL

Source officielle

Chambre civile 1-7

66bc4890a5822c82a7cbe075

Appel

13 août 2024

Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

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Chambre 2 A

6711fab77603bf88a18846d5

Appel

17 octobre 2024

BETON DU RIED prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 10] à [Localité 7] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour INTIMÉS et DEMANDEURS A L'OPPOSITION

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

668e2589fcf93851fdd649cb

Appel

9 juillet 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 15.927 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2024, Monsieur Cyril ROTH

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba1b

Appel

15 juillet 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd701938a

Appel

22 octobre 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2300977 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2024, Monsieur Cyril ROTH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6163db3421096bcc7de7d117

Appel

14 avril 2010

ayant son siège [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de son Président, représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle ROSA

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01864_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal Avocats, agissant par Me Loréal et par Me Hong-Rocca

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1ere Chambre Section 1

69df1d53cdc6046d47476c3e

Appel

13 avril 2026

Cabinet CGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) et par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

698ebfcdcdc6046d47283d47

Appel

20 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKZ prononcée par Cyril ROTH, magistrat, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

698ec195cdc6046d4728ab8b

Appel

27 janvier 2025

KLUBB GROUP prononcée par Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, *******************************************************************************

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

698ec1edcdc6046d4728d0e9

Appel

10 octobre 2024

QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL [2] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

68105eaff4420d4e95ca29f0

Appel

28 avril 2025

Entrepreneur individuel LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

670e05fd10ea465c0ffcf940

Appel

14 octobre 2024

PROCUREUR GENERAL PRS DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6791dcc3de5aa0323224da0c

Appel

22 janvier 2025

de CASTRES INTIMES Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6a1e6473cdc6046d47ca8f23

Appel

1 juin 2026

dossier E000IVOF Intimé : LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6a1e6475cdc6046d47ca8fa5

Appel

1 juin 2026

dossier E000IVK3 Intimé : LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6a1e6477cdc6046d47ca9047

Appel

1 juin 2026

dossier [R] Intimé : LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH

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1ère Chambre civile

6799c94ad742d0b11d26be85

Appel

28 janvier 2025

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathias BAUDUIN

Source officielle

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