Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84) — Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du Vaucluse.

enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes

son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousses à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal du 21 août 2015 portant recrutement de Madame X X comme

le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions du comité

J'institue mon épouse Madame dite le plus souvent [G] et pour cela on reprendra l'autre testament - [R] comme légataire universelle de ma succession.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des extraits des comptes

courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des extraits des comptes

par le maire de Vaulx-Vraucourt à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à faire appel à un conseil juridique ou avocat, au nom et pour le compte

La Poste — Consultation par son client de son entier dossier administratif et copie de documents identifiés lors de la consultation comme portant un intérêt particulier.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montarnaud à leur demande de communication d'une copie du compte

refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Vaucluse à sa demande de consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité

Madame X, pour le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur

secrétariat le 14 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son relevé de compte

Monsieur X, pour le compte de l'association de défense des rives et riverains de l'Almont (ADRRA – 77), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Monsieur X, pour le compte du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des relevés de compte