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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a70

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 793 933 631, Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874751eeae4f1309d1a0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4d642150aadff23db38

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

REFERE DE MONTPELLIER - N° RG R 21/00213 APPELANTE : Madame [L] [K] épouse [S] née le 27 Mai 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f89

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [Z] [C] [Adresse 4]. 5 [Localité 2] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me REBOLLO avocat pour Me Guilhem

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a5c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00718 APPELANT : Monsieur [F] [P] né le 27 Octobre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37ab9d1bc2605de4b4adc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement du 14 janvier 2022-Juge de l'exécution de CRETEIL-RG n° 21/07983 APPELANT Monsieur [X] [F] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdfc7acdc6046d47d22a90

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SIREN : 662 042 449 agissantpourusites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 424 631 398, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89960cdc6046d47bc60d1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89968cdc6046d47bc61ab

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e330

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux dispositions du code monétaire et financier en date du 3 août 2020 Chez MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9401

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [Y] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7363d497adffda3fd5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

agissant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social,17/19 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde35f9a3a2a71202ff87c8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Représentant : Me Guilhem X... de la Y..., avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant - Représentant SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b621478597236472040d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU en la personne de Maître Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b7

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 19 Avril 1999 (RG : 199710585 - Ch 4ème Ch) N° RG Cour : 1999/04363 Nature du recours : APPEL Code affaire : 584 Avoués : Parties : - Me GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859bb

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de ROANNE en date du 26 Mai 1999 (RG : 199700121 - Ch ) N° RG Cour : 1999/05323 Nature du recours : APPEL Code affaire : 504 Avoués : Parties : - Me GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866b4

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

"La Morinais" PONT A... 35580 GUICHEN assistée de Me Jean BROUILLET, avocat INTIMEE : COMMUNE DE BRUZ Place du Docteur B... 35170 BRUZ assistée de Me DRUAIS, avocat En 1974 Mme de VALBRAY a donné à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a6

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

"La Morinais" PONT A... 35580 GUICHEN assistée de Me Jean BROUILLET, avocat INTIMEE : COMMUNE DE BRUZ Place du Docteur B... 35170 BRUZ assistée de Me DRUAIS, avocat En 1974 Mme de VALBRAY a donné à

Source officielle

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