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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a70
5 juillet 2022
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 793 933 631, Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a0
7 septembre 2022
MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Guilhem
2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db38
19 octobre 2022
REFERE DE MONTPELLIER - N° RG R 21/00213 APPELANTE : Madame [L] [K] épouse [S] née le 27 Mai 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem
63c8eef2dc5b777c90992f89
18 janvier 2023
Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [Z] [C] [Adresse 4]. 5 [Localité 2] Représenté par Me Guilhem
63bfb3085e2fbe7c900437cc
11 janvier 2023
4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me REBOLLO avocat pour Me Guilhem
627ca8124781dc057dee7a5c
11 mai 2022
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00718 APPELANT : Monsieur [F] [P] né le 27 Octobre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem
Pôle 1 - Chambre 10
63d37ab9d1bc2605de4b4adc
26 janvier 2023
Jugement du 14 janvier 2022-Juge de l'exécution de CRETEIL-RG n° 21/07983 APPELANT Monsieur [X] [F] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
Pôle 5 - Chambre 6
69cdfc7acdc6046d47d22a90
1 avril 2026
SIREN : 662 042 449 agissantpourusites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM
69e85b0ccdc6046d471921d8
21 avril 2026
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 424 631 398, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
3e chambre civile
69d89960cdc6046d47bc60d1
9 avril 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Guilhem
69d89968cdc6046d47bc61ab
, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem
686611db957d68b57534e330
2 juillet 2025
aux dispositions du code monétaire et financier en date du 3 août 2020 Chez MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9401
3 avril 2024
SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [Y] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7363d497adffda3fd5
13 octobre 2022
agissant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social,17/19 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guilhem
4ème B chambre sociale
5fde35f9a3a2a71202ff87c8
4 juillet 2018
Représentant : Me Guilhem X... de la Y..., avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant - Représentant SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Pôle 4 - Chambre 1
6162b621478597236472040d
29 novembre 2012
légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU en la personne de Maître Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b7
11 octobre 2001
du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 19 Avril 1999 (RG : 199710585 - Ch 4ème Ch) N° RG Cour : 1999/04363 Nature du recours : APPEL Code affaire : 584 Avoués : Parties : - Me GUILHEM
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de ROANNE en date du 26 Mai 1999 (RG : 199700121 - Ch ) N° RG Cour : 1999/05323 Nature du recours : APPEL Code affaire : 504 Avoués : Parties : - Me GUILHEM
6253c8d6bd3db21cbdd866b4
12 décembre 2002
"La Morinais" PONT A... 35580 GUICHEN assistée de Me Jean BROUILLET, avocat INTIMEE : COMMUNE DE BRUZ Place du Docteur B... 35170 BRUZ assistée de Me DRUAIS, avocat En 1974 Mme de VALBRAY a donné à
6253c8ddbd3db21cbdd867a6
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