CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 564 résultats pour « Gueffie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 512 413 816 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8eaaebb88318fda67e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

CINQ ANGES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee0a77f398b00089bfb10

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BIOSENCY Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864c04a17fdd29c296516ca

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MJA prise en la personne de Maître [D] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société [X], représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91601

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Mme Y... se rendait " régulièrement " ainsi à son travail alors que la famille Y... n'a eu le véhicule que quelques jours et qu'il a été accidenté en Gironde où le fils y était en vacances n'apparaît guère

Source officielle
CA

ETRANGERS

6974667fcdc6046d47856656

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ALGERIE[Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 janvier 2026 à 17h04 Vu l'appel formé le 23 janvier 2026 à 10 h 00 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56656c9f0d0f8b6f353

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [I] né le 27 Mai 1991 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 09 h 42 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91b05b63d827c909cad9e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

le maintien au centre de rétention de : [S] [E] né le 01 Juin 1993 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 24 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0328fe8d588318c1af7a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ARRET N°386 CL/KP N° RG 22/02312 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUET [H] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b67704a853827c9026d01e

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

2023 par Monsieur [S] [M] ALIAS [T] [M] ; Monsieur [S] [M] ALIAS [T] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je n'ai pas de justificatif car j'ai tout perdu pendant la guerre

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97736

Appel

7 août 2023

7 août 2023

rétention de : [Z] X SE DISANT [Y] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/08/2023 à 16 h 13 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb7beee0f8318b97792

Appel

17 août 2023

17 août 2023

maintien au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [E] né le 31 Octobre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/08/2023 à 13 h 29 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fca3418ee2ae72d0e8

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et indique enfin que l'intéressé ne présente pas de garanties suffisantes de représentation, mais représente au contraire une menace pour l'ordre public, de sorte qu'une assignation à résidence n'est guère

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988969

Appel

5 août 2024

5 août 2024

maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 19 Mars 1968 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 34 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc458821

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au centre de rétention de : [T] [F] né le 12 Mars 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 48 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af885aac506b5d705cf6d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [S] né le 13 Juillet 1985 à POLOGNE (POLOGNE) de nationalité Polonaise Vu l'appel formé, par courriel par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af885aac506b5d705cf71

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [E] né le 19 Décembre 1999 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 11 h 33 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au centre de rétention de [U] [G] né le 22 Février 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 26 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a387

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

24871 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Septembre 2014 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [S] [Z] Élisant domicile au cabinet de Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed6

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

étranger, agissant en la personne de son administrateur délégué domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Ayant élu domicile C/O SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle

Page 38 sur 279

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.