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8 641 résultats pour « Guide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b755

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Z... lui a donné 350.000 F pour financer la création d'un institut d'informatique en Guinée et que la reconnaissance d'un emprunt du 28 juin 1998 est sans valeur au motif que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcc

Appel

29 février 2016

29 février 2016

, où pour bénéficier du dispositif d'hébergement destiné aux mineurs isolés, il avait présenté un acte de naissance transcrit le 12 octobre 2015 et un jugement supplétif émanant de la République de Guinée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00627_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00762_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, né en 1992, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où réside sa mère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01421_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

A s'est présenté comme né en Guinée le 5 septembre 2004.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a070cdc6046d47897611

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C'est donc de façon tout à fait exacte que le guide tarifaire précise : 'Elle n'a pas un caractère d'agios et n'est pas incluse dans le calcul du taux effectif global (TEG).'

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb795cece1704f574794d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

' S'agissant de l'AEEH, elle fait valoir, après rappel des articles L541-1, R541-1 du code de la sécurité sociale, du guide barème de référence, et des troubles présentés par l'enfant mineur, que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Durant l'entretien préalable, vous nous avez indiqué avoir alerté le chef d'équipe que le maçon de nos sous-traitants corps d'état n'avait pas les compétences pour guider.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d463

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle expose que le taux d'IPP de l'appelante a été fixé entre 50 et 79% en application du guide barème de l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, et ce du fait de l'autonomie conservée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS Moyens des parties : Mme [O] [F] fait valoir que le docteur [A] avait conclu qu'elle avait un taux d'incapacité d'environ 75% ou plus, que le premier juge a estimé selon le guide barème que

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdacac4a53fd05cff9c75b2

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

L'ouvrage a été déposé le 28 juin 2012 sous le titre ' guide pédagogique de la laïcité', monsieur [K] [F], non membre de l'OLPA figurant en qualité de contributeur.

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c166643b

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

D'ailleurs, précise-t-elle, le guide pratique édité par l'URSSAF demande aux sociétés qui font appel à un personnel extérieur de fournir une attestation sur les rémunérations et les frais de ces personnes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c2

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

2015 pour un montant de 111929 euros, venant diminuer volontairement les actifs, * l'entreprise n'avait pas perdu de marchés mais choisi de répondre à moins de marchés publics, * l'arrêt d'édition du guide

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CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2019, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise médicale et désigné le docteur [L] pour y procéder, avec pour mission de fixer le taux d'incapacité permanente présenté par Mme [J] en référence au guide

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7060f8faf13e2e973ec8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il ressort encore de l'article D. 821-1 que le pourcentage d'incapacité est apprécié d'après le guide-barème d'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-

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CA

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur la détermination du taux d'incapacité Le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant en annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fab8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D'après le chapitre 3.2 du guide barème relatif à l'atteinte du rachis, il est précisé au titre du rachis dorso-lombaire que : Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a23b777ca18b0008e581a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale

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CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf2520

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Se fondant sur les articles L241-3 du code de l'action sociale et des familles et sur le guide-barème de référence, elle souligne que précédemment, depuis 2013 elle avait bénéficié d'une AAH avec un taux

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CA

5e Chambre

653b5a0b502b828318c4e7c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles a pour objet de permettre la détermination

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