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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a071dd0451e8318d0ecdf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
rendu le 23 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : 17/02532 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Premièrement, en ce qui concerne les pièces détachées de la marque Braud et de la marque Ford reprise par Ford New Holland, si la société persiste à revendiquer un taux de provision pour dépréciation du
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a55
8 septembre 2014
8 septembre 2014
assure la distribution de ses boissons gazeuses sur le département de la Guadeloupe et la société BRASSERIE LORRAINE est elle-même une filiale de la société HEINEKEN dont le siège social est situé en Hollande
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a57
8 septembre 2014
8 septembre 2014
assure la distribution de ses boissons gazeuses sur le département de la Guadeloupe et la société BRASSERIE LORRAINE est elle-même une filiale de la société HEINEKEN dont le siège social est situé en Hollande
Source officielleChambre 4-8
6312eed82e6a8e4f13ca60d6
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Estelle DE REVEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
6312eef62e6a8e4f13ca6157
22 juillet 2022
22 juillet 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52b1
28 avril 2022
28 avril 2022
* * * Exposé des faits et de la procedure Le 30 avril 2013, la SAS Deboffe a confié à la SAS Godefroy équipements la révision du moteur d'un tracteur de marque New Holland modèle T 8030.
Source officielleChambre 4-8
6364ba5fe405357f749ea5ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
6364ba65e405357f749ea5f7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
63465909c024d1adffef745b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute
Source officielleChambre 4-8
6348fee963d497adffda3dc9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
6348ff2163d497adffda3e46
13 octobre 2022
13 octobre 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc230d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la
Source officielleTARIFICATION
6520f5c8bb275d83183a3aab
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DEMANDEUR S.A.S.U. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Laurent HOUARNER
Source officielleChambre 4-8
644cb4cf56c9f0d0f8b6f08d
27 avril 2023
27 avril 2023
mise à disposition au greffe le 27 Avril 2023 Signé par Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseiller, pour Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre régulièrement empêchée et Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652d8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
n'avait pas de passeport ; qu'il voudrait récupérer ses affaires et partir au Portugal ; qu'il ne veut pas retourner en Algérie ; qu'il a quitté le territoire une première fois en 2019 pour aller en Hollande
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
6438f1fea942a604f5e9326e
11 avril 2023
11 avril 2023
Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce49
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf23
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[B] [R], consultant en acquisition de bateau sous le nom commercial « Bateaux de Hollande », dans le cadre d'un projet d'acquisition d'une péniche hollandaise. Il est justifié que M.
Source officiellePage 38 sur 54