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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f95
18 novembre 2013
KONE AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de l'EURL "CHEZ CLAUDE MARLIER" Siège social 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier - Quartier Latin
1ère Chambre
6892e41fbf535a2d228f9680
5 août 2025
intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance ; - condamné la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD, in solidum, aux dépens, avec droit pour Maître Lattil
10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e51
15 février 2012
PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI- BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lucie FILLION-HOARAU
4e Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501b
27 novembre 2014
C/ [R] [Q] [G] [Q] [B], [H] [S] [P] [F] épouse [S] Syndicat des copropriétaires LES VOILES II Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SELARL BOULAN Me KEITA SCP LATIL
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0320
27 octobre 2022
PERPIGNAN - N° RG F 17/00389 APPELANT : Monsieur [T] [P] [H] né le 08 Mai 1968 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Baptiste LLATI
2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf6061e
16 janvier 2025
INTIMEE : Madame [S] [Z] dite [X] épouse [T] née le 08 Juillet 1958 à [Localité 5] (66) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI
6610e5e874ef9f00086f6576
5 avril 2024
LES PETITS CAILLOUX BLANCS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Emily APOLLIS ,avocat au
659f97263328fa00087a25b4
10 janvier 2024
NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F19/00088 APPELANTE : Association A.D.P.E.P 66 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
Sous le n°22DA00719 : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me
Chambre 2-4
6364ba42e405357f749ea560
26 octobre 2022
[T] [D] [D] [L] [H] [L] [Y] [J] [L] C/ [P], [S], [O] [V] [A] [W] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise DEPO Me Pascale PENARROYA-LATIL
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
SECOURS DU VAUCLUSE LA COMMUNE D'[Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Société CABINET LAFONT Grosse délivrée le : à : Me Desombre Me Tollinchi Me Boulan Me Raffaelli Me Latil
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea10
4 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6f676b73dd81b972a8
5 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65a23eee7ca18b0008e58351
12 janvier 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65a23ef27ca18b0008e58353
l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, initialement prévu le 1er décembre 2023, prorogé au 12 janvier 2024, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
662c94fab787c4000862f681
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
662c94fab787c4000862f685
662c94fab787c4000862f687
662c94fab787c4000862f689
678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6
17 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
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