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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20050623 Rep/assistant : Me Laure SAGET du cabinet REGNAULT, avocat au barreau de PARIS (R.1970). S.A.
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE -'SADA', SA à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro B 580 201 127 [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Laure
Chambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b
4 août 2022
RESIDENCE 'LE PAKEA', représenté par son syndic en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représenté par Me Fabien CHAMBARLHAC, membre de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA SELARL MARY-LAURE
1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
2022 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58c5502b828318c4e2c1
26 octobre 2023
que ces sommes porteraient intérêt au taux légal à compter du 14 novembre 2013 avec capitalisation par années entières, - dit que la société Maaf et la société Euromaf ne pouvaient opposer leurs franchises
Pôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [E] [T] ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assisté de Maître Laude
Chambre 1-3
63c1051cbf9fd47c90a135f6
12 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 3] représentée par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura
Expropriation
66b45f9cc979aae19b191c84
7 août 2024
Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 12 Octobre 2022, N°713 F - D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Madame Laure
Chambre sociale 4-2
69d7334ecdc6046d4799cb2b
1 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,
Sociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Bénédicte PANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Mme [H] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurie
Ch civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3de9
22 avril 2024
N° RG : 20/02184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN, Me Sophie POULAIN, Me Frédéric SANTINI, Me Christophe DEBRAY, Me Anne-laure
2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
Française [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S SORAETEC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 5] représentés par Me Laure
Chambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
SNEF SARL DU RIVAU & ASSOCIES SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me
65a62e9f448a370008a72188
15 janvier 2024
RG : 14/04486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Christophe DEBRAY, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Claire RUFFINONI, Me Anne-laure
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée à l'audience de Me Marie-Laure
3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
AVOCATS Me Anne-laure Z... Me Franck A... Me Christian B... de la SELARL B... & ASSOCIES Me Christophe C... Me Stéphane D... de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Valérie E...
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9788cd58e4e666a4b8d46
27 janvier 2020
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Laure
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