La Feuillouse 03150 VARENNES SUR ALLIER Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - avocat plaidant la SCP C.THOMAS RIBAL - D.BONNEFOY (avocats au barreau de CUSSET) La S.A.

clôturée le 27 Mai 2005 Audience de plaidoiries du 15 Juin 2005 RG 03/7026 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine

de nationalité Française né le 17 Février 1971 à SAINT DENIS (93200) Profession : Stewart, demeurant ...-23110 EVAUX LES BAINS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Muriel

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.

APPELANTE Association ALEFPA IME Denis FORESTIER Habitation Desmarais 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Jan-Marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/

[...] [...] représenté par Me Pascal Y..., (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA G UADELOUPE [...] [

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 249 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01148 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEKY Décision déférée à la Cour : conseil de prud'hommes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 février 2013.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Martine

légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves GILLET de la SELARL GILLET, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Victor NAHON substituant Me Gaétan DI MARTINO

Lefebvre, du barreau des Hauts de Seine - L 701 INTIMEE La Société GLOBAL SPORTNET SPORTMARKETING GMBH & CO KG ayant son siège : Verwaltungsgesellschaft Global Sportner Sportmarketing Martens

L'article 4 du contrat de travail est ainsi rédigé: "madame [E] [T] exercera ses fonctions de déléguée pharmaceutique plus particulièrement auprès de la clientèle située dans les départements Martinique

le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013F01674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.09.2016 à : Me Martine

Pascal Y... 31, rue des Champs Guillaume 95240 CORMEILLES EN PARISIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Antoine GIRARD, avocat au barreau de SOISSONS Madame Martine

Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 11 Mars 2021, N°19/00132 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN

Denis Y...

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 75010 PARIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me MARECHAL substituant Me Martine

Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS