[I] exerce les fonctions de conseiller au conseil de prud'hommes de Toulon.

APPELANTE d'un jugement rendu le 22 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉ Monsieur [E] [O] Représenté par Me Philippe

LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le 12 avril 2002 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES N° de rôle : 98/05257 LES CHAIS DE GARDEGAN c/ Monsieur Pierre-Philippe Y...

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1775/22 N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2ZV AM/SST AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2021 Date de la saisine : 21 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 10 MAI 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

saisine : 21 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes

[G] [H] Es qualité de liquidateur judiciaire de la Société BIBOU Etablissement UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de

Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 24 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6M7 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2025 Date de saisine : 05 février 2025 Décision attaquée : n° 22/08968 rendue par le conseil de prud'hommes

rendue conformément à la procédure accélérée au fond par la formation de référé du conseil des prud'hommes.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'Hom R.G: 02/01659 M. Michel X... C/ S.A.

Rôle N° 13/03761 [V] [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse délivrée le : à : Me Fédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Philippe

ARHTUR CONSULTANT GROUP IT, Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Par ordonnance de référé du 20 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a fait droit à l'essentiel des demandes de M. [G].

/2022 à : Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05248 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes en demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.