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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. – Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
lors que l'avis de la commission fédérale éthique et citoyenne refusant de se prononcer sur des faits susceptibles de sanctions disciplinaires ne relève pas de la mise en œuvre de prérogatives de puissance
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00196_20230217
17 février 2023
17 février 2023
du Livre IV de l'ordonnance royale d'août 1681, une limite entre le domaine public maritime et les propriétés privées en se fondant sur un critère physique objectif indépendant de la volonté de la puissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
électrique nécessaire pour le projet démontrent que le service instructeur n'était pas en mesure d'apprécier ni la puissance électrique nécessaire pour le projet ni même la puissance électrique que le
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
octobre 2005, avait, au vu d'un rapport d'expertise de monsieur X..., dit non écrite la résolution no 4 de l'assemblée générale du 25 janvier 2003 interprétant l'article 41 comme prévoyant que la puissance
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
derniers jours, on assistait à une montée progressive d'une tension patente au niveau du contact, rendant difficile les entretiens médicaux qui révélaient des propos inadaptés et menaçants dans une toute puissance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] [C], audiencier à la CPAM du RHONE, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] [T] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635cc51457d0f882dba6
27 avril 2023
27 avril 2023
APPELANTE : La S.A. [3] ([3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8feff03029105dbedbfb6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
enregistrée sous le n° 19/00567 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me QUILICHINI, avocat au barreau D'ANGERS substituant Maître Cédric PUTANIER
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbce
18 août 2023
18 août 2023
juge des référés du tribunal judiciaire d'Alès, par une ordonnance contradictoire du 24 mars 2023, a : -renvoyé les parties à saisir le juge du fond sur une possible extinction de la servitude de puisage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413403
18 avril 2024
18 avril 2024
LAVAL, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00060 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576ed
16 janvier 2025
16 janvier 2025
moindre importance que ceux prévus par le jugement, qui se sont révélés insuffisants à compter du mois d'avril 2021 après qu'il ait acheté un nouveau téléviseur home cinéma, d'un niveau sonore plus puissant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eef8121050008662c43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANTE : La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce jour le patient présente une exaltation de l'humeur avec un sentiment de toute puissance, des idées délirantes de persécution, une accélération psychique avec une logorrhée et une fuite des idées.
Source officielleProtection sociale
5fdb2425e7ed44b8dbf9dc31
2 avril 2019
2 avril 2019
COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 APPELANT : [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Cédric PUTANIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KKU7 SA ENEDISc/Monsieur W
5fdb504a453bd52e4f8d4bbf
21 mars 2019
21 mars 2019
équipements effectué à la demande de ce dernier en décembre 2011 a laissé apparaître qu'en dépit d'un bon fonctionnement général, un remplacement du compteur et du disjoncteur permettrait d'augmenter la puissance
Source officielleChambre Sociale
69fd742dcdc6046d4702db30
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON ;
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef11
26 janvier 2016
26 janvier 2016
LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 APPELANTE : SA KELLY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Accident du travail de madame [I] [S] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officiellePage 38 sur 291