[D] [L] enregistré sous le N°RG 24/02540 et celle introduite par la requête du préfet du Val d'Oise enregistrée sous le N° RG 24/02539, déclarant le recours de M.

2023 N° 2023/1055 Rôle N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQN Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

2023 N° 2023/1056 Rôle N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQO Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/519 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5O2 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1219 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRTK Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1223 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRVK Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

Le 31 janvier 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M.

, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Sylvie BOGE conseiller(e) à la cour d'appel

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Avocat au Barreau du VAL DE MARNE.

Il résulte de tout ce qui précède que M. D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions précitées du dernier alinéa de l'article

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l'article

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa

La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [I] [D] a eu la parole en dernier.

N° RG 24/06673 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3K7 Nom du ressortissant : [D] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Le préfet du Puy-De-Dôme, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [S] [X] a eu la parole en dernier.

N° RG 24/07820 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CM Nom du ressortissant : [I] [T] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER