8 août 2011, il demande à la cour d'infirmer la décision déférée et, statuant à nouveau, de: - fixer son droit de visite et d'hébergement comme suit: • l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01224 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NT ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sabine TOUSSAINT

- AR de convocation signé [Adresse 6] [Localité 8] SMABTP - AR de convocation signé [Adresse 3] [Localité 12] AREAS DOMMAGES - AR de convocation signé [Adresse 9] [Localité 11] SARL TOURAINE

Adresse 10] [Localité 11] non comparante non représentée S.A.S. [3] - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 12] non comparante non représentée OPH VAL TOURAINE

enfants chez le père ; - disons que sauf accord différent des parties, la mère pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants pendant : - la totalité des vacances de Toussaint

Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 30 janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : P Max né le 10 Janvier 1930 à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

droit de visite et d'hébergement : * les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du dernier jour après la classe au dimanche 19 heures, * la totalité des vacances de Toussaint

l'exercice de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement qui devra s'exercer, compte tenu de l'éloignement des domiciles des parties, la totalité des vacances de Toussaint

l'exercice de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement qui devra s'exercer, compte tenu de l'éloignement des domiciles des parties, la totalité des vacances de Toussaint

ordonnance rendue le 21 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza X... ... 93400 SAINT- OUEN comparante en personne, assistée de Me Bruno TOUSSAINT

2010, - dit que faute par les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X...s'exercera durant la totalité des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint

défaut de meilleur accord entre les parties : * la première fin de semaine de chaque mois, du vendredi sortie de classe au dimanche soir, * la totalité des vacances scolaires de février et de la Toussaint

années paires et pendant la seconde moitié desdits mois les années impaires ; Dit en outre que Suzanne X... pourra exercer ce droit pendant la totalité des vacances de février, de Pâques et de la Toussaint

Deux enfants sont issus de cette union : - Sandy Marie-Toussainte, née le 21 mars 1989 à BASTIA, - Joffrey Jean Mathieu, né le 10 août 1994 à BASTIA.

Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame O... I... [...]

de fixer un droit de visite et d'hébergement au profit de mesdames Jeanne Y... et Colette X... sur leur petite fille Clémence selon les modalités suivantes : - une semaine pendant les vacances de Toussaint

15 avril 2011 qui a fixé au domicile de la mère la résidence de l'enfant Eileen née de leurs relations, fixé les modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père les vacances de Toussaint

née le 22 Novembre 1969 à PANTIN (93) ... 35610 PLEINE FOUGERES Rep/ assistant : la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF

Elle demande ainsi que des droits de visite et d'hébergement lui soient accordés une fin de semaine par mois ainsi que durant la totalité des vacances de toussaint, d'hiver et de pâques, outre la moitié