Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 APPELANTE : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL VOLTAIRE (Me Anne VINCENT-IBARRONDO

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

G : 11/ 01934 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Décembre 2011 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 10 février 2011 RG : 2009J2634 APPELANTS : Nicole

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

née le 9 juillet 1931 à LAVARDAC (47) ... 47230 VIANNE Vincent D... né le 25 mars 1954 ... 47230 VIANNE Fernando H...

Nicolas Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Demaret re résentant la société Alexthane et de Me Encinas re résentant la société Auchan hy ermarchés.

CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

du marché que ce transfert ne s'est pas finalement révélé impossible, pour les raisons qui viennent d'être relevées.

légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 19] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 bm N° 2019/ 57 Rôle N° RG 17/07804 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANGP [M] [L] [R] [R] [L] C/ SAS CABINET TABONI FONCIERE NICOISE

] (27) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Maître Charles-Hubert OLIVIER) avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de Maître Nicolas

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] Madame [C] [K] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] Représentés par Maître Nicolas

représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA M. Petelo Y... né le 12 Novembre 1978 à FUTUNA (98620) demeurant ...

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Vincent Aymard. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les avocats présents ont été entendus en leur plaidoirie. Le commissaire du Gouvernement a été entendu en ses observations.

Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 20186917 substituée par Me Alexandra NICOLAS