Elle cite en outre les arrêts Terex et Waters (CA Paris, 3 juin 2020, n°19/3758 et 8 octobre 2020, n°17/19893) aux termes desquels si les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce contribuent

objet de la vente est désigné à l'acte de vente page 6/31 comme 'un mas à usage d'habitation avec terrain attenant comprenant : séjour, une cuisine, deux chambres, un bureau, une salle de bains, un water-closet

(Alpes-Maritimes), cadastrée B [Cadastre 1], B [Cadastre 2] et B [Cadastre 3], ainsi désignée :'une maison à usage d'habitation sur rez-de-chaussée composée de cuisine, trois pièces, salle de bains, water-closets

gros murs de façade et de refends, les murs pignons, mitoyens ou non, la couverture de l'immeuble, les souches de cheminées, les conduits de fumée, des têtes de cheminées, les tuyaux d'aération des water-closets

commune de [Localité 1], le lot n° 319 du lotissement Les Jardins du Bonheur consistant en une maison à usage d'habitation comprenant un salon/séjour, une cuisine, trois chambres, une salle-de-bains, un water-closet

Il ajoutait que le séparateur à eaux mazouteuses OWS (oil water separator) n'était pas en service, tout rejet étant interdit durant le passage en zone spéciale.

considérant que force est de constater qu'alors que du 2 au 17 juillet 2003, période pendant laquelle le navire a navigué 12 jours, 12,5 m3 d'eaux sales ont été pompées de la cale machine vers le bilge water

d'enfants, local lingerie, réserve, locaux vide-ordures, dégagements divers, au rez-de-chaussée : hall d'entrée, réception-bureau, bar-snack, cuisine, toilettes, quinze studios avec salle de bains, water-closet

En l'espèce, le bon de commande du 26 mai 2017 porte sur la vente et l'installation : - d'un kit de 14 panneaux photovoltaïques de 250 watts, dont il est exclusivement précisé 'Recom ou équivalent'

garanti 5 ans cop > 2.4 certifié à la norme EN 16147 de marque Thermor de 270 l » « une centrale photovoltaïque de marque Thaleos modèle Soluxtec de 6'000 Wc puissance de 1 module solaire 300 watts

[S] mentionne une installation de 30 panneaux solaires photovoltaïques de marque Hyndai installés en mode ' portrait, 6x5 ', permettant d'avoir une capacité de production nominale de 6 000 Watts.

De même le courriel de la société Splash-Wash qui se plaint de retards, d'oublis et d'erreurs, le 23 mai 2019, malgré de nombreux rappels à M.

B, le requérant soutient, pour justifier de la réalité de l'activité de la société que la société Itama SA est propriétaire de la marque Wash racing, il n'apporte aucun élément en ce sens.

que le projet prévoit l'utilisation de l'énergie produite par des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture du hangar et que la notice de sécurité mentionne une puissance installée de 1 500 watts

la succession de feue [L] [V] se compose de: - un entier immeuble de 5 étages sur rez-de -chaussée , sis à [Adresse 4], comprenant 24 lots ( 14 appartements, 4 garages, 4 caves, un jardin, et un water

L'appartement de Mme [J], de type T2 est décrit comme composé d'une salle de séjour et une cuisine ouvrant sur le balcon, un dégagement avec placard, une chambre, une salle de bains et un water closet.

Elle précise, sur ce dernier point, que ce lot est désigné dans l'acte de vente comme un appartement comprenant une chambre, salle d'eau avec water-closets, rangement, placard, que les précédents propriétaires

la vente forcée des biens et droits immobiliers suivants dans un immeuble sis à [Localité 16] (Alpes-Maritimes), [Adresse 17], - lot n°8 : un appartement de trois pièces, cuisine, salle de bains, water-closets

un « appartement situé au rez-de-chaussée portant le numéro [Adresse 4] au règlement de copropriété (') comprenant : Vestibule, salon, une chambre, salle à manger, salle de bains, cuisine, débarras, water-closet

ces différents éléments seraient situés à l'extérieur du local considéré, - les installations particulières de chauffage, - les installations sanitaires de salle de bains, de cabinet de toilette, de water-closet