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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a724

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 4 juillet 2017, le salarié a complété une déclaration d'accident du travail, survenu le 14 juin 2017, établie dans les termes suivants : 'courrier explicatif en pièce jointe- conflit et menace hiérarchique

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf26379030965

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sociale que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] décédait sur les lieux de l'accident. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af4bb0cef7f74279197

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité, précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement

Source officielle
CA

14e Chambre

6032e32133e159572b08864b

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Lors de l'audience devant la Cour, le Conseil de [A] [L] a développé oralement ses conclusions pour solliciter la réformation du jugement, de voir prendre en charge au titre d'un accident du travail les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865be

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurit Sociale de Rennes, qui, dans un litige l'opposant à la Société Riaux Escaliers concernant la reconnaissance de la faute inexcusable de celle-ci dans l'accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4aa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'arrêts de travail et/ou de soins en lien avec l'accident du 7 décembre 2017 au 16 juin 2018, date de la consolidation de son état ; que la production du cerfa 11383*02, feuille accident du travail relative

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb721

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W] [I] a été victime d'un accident pour lequel son employeur, la société [5], a souscrit une déclaration d'accident du travail le 27 janvier 2017, avec réserves, qui mentionnait 'M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae197d5920008107f02

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'opération a connu les complications suivantes: - thrombose artério-veineuse iliaque ; - ischémie subaigüe.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb71d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[P] [B] a été victime d'un accident en temps et lieu de travail, - l'accident est survenu en présence d'un témoin, - l'attestation de ce témoin corrobore la version donnée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa35

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'imputabilité des soins et arrêts à l'accident du travail L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Est considéré comme accident du travail,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666f8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[M] a été victime d'un accident du travail le 30 novembre 2017 ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c70

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'indique pas que les arrêts et soins postérieurs n'ont aucun lien avec l'accident du travail ni qu'ils ne sont absolument pas dus à l'accident du travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il résulte de l’instruction qu’à la suite de son accident du 20 août 2016, Mme D... a subi un traumatisme à son genou gauche.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71f6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c729

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dès lors, la lésion déclarée dans le certificat médical initial du 9 janvier 2020 est la lésion qui résulte du fait accidentel et, de ce fait, son caractère professionnel et son imputabilité à l'accident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ecfcdc6046d47418db5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du travail, de sorte qu'il n'en ressort aucune incapacité antérieure à l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ed87ca18b0008e58345

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Or, le jugement déféré a dit que la décision prise par la caisse de reconnaissance de l'accident survenu au préjudice de l'assurée est inopposable à l'employeur.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9b0383a880008fd09fa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] (la victime) a, le 19 mars 2017, été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[C] [T] recevable en son recours, - dit que l'accident de M.

Source officielle