à ce point. 2.sur la portée de l'arrêt de la Cour de cassation portant sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 1er octobre 2020 et désignant la cour d'appel d'Amiens cour de renvoi Par arrêt

Cour de Cassation rendu le 27 mars 2019 (pourvoi n°Z 17-23.136), d'un arrêt du pôle 5 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 16 mai 2017 (RG n°15/09506) sur appel d'un jugement rendu par la 3ème

en date du 02 Avril 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 28 février 2025, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la Cour d'Appel

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 MAI 2015 DT N° 2015/270 Rôle N° 14/06062 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 6] C

DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 ---==oOo==--- Le six Juillet deux mille vingt trois la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont

ARRET N° [I] C/ [R] [R] [R] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire

GRANGE, - Me Florinda BLANCHIN Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G.

le : 20 octobre 2017RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 31 Août 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 19/0027 rendu le 12 Février 2020 par la cour d'appel de BASTIA (Chambre civile Section 1).

Vu l'arrêt rendu le 5 décembre 2002 par la cour d'appel de Versailles qui a confirmé le jugement déféré et condamné M.

Mme Y... ayant formé un pourvoi, la Cour de cassation, par arrêt du 18 octobre 1989, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Riom en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire.

D'une part, le 18 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet du pourvoi no10697 F contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 (RG16/00100) par la cour d'appel de Cayenne : - condamné Madame

Par arrêt avant-dire droit en date du 25 novembre 2021, la cour d'appel de céans a : * révoqué l'ordonnance de clôture. * prononcé la réouverture des débats.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Avril 2015 Chambre Civile Numéro R.

C..., la Cour de cassation a le 13 mai 2009 cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de rappel de salaire sur la base de 169 heures

Par un arrêté du 12 mars 2019, le maire de la commune de Cannes a refusé de délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 Septembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/ 05106 S. A. R. L.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Juin 2023 - RG n° 22/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société SASU [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ******************************************