Leur conseil a oralement soutenu les termes de ces ultimes conclusions lors de l'audience du 26 février 2026.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Cette attestation confirme le rôle de l'expert-comptable dans l'assistance apportée au comptable salarié d'une entreprise.

Maintenance, dépannage et réparation Services de surveillance, d'animation et d'assistance de services de communication électronique (entreprises de).

Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Lindsey CHAUVY, Greffier placé.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère

La salariée revendique la classification « assistante de vie (3) niveau 5 ».

des temps de pause et disposait comme salariée au forfait de toute latitude pour ce faire et la seule affirmation fantaisiste de la salariée ne peut conduire à affirmer que ses temps de pause n'auraient

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

[9] Le 25 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Béziers a : condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes suivantes : '  2 883,54 € au titre de l'indemnité conventionnelle

Elle n'était pas l'assistante de la direction mais assistait le responsable d'agence et non le directeur (fiche de poste assistante de direction).

Elles doivent être exécutées de bonne foi ; Que selon l'article 2 alinéa 1 Moyens et installations du contrat d'assistanat-collaborateur du 11 mai 2013, (...) le Titulaire met à disposition de l'Assistant

En conséquence le montant de l'indemnité de préavis due à la salariée sera fixé à la somme de 3321, 52 euros.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

, chargée du rapport, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Elsa LAVERGNE, Conseiller, Madame Isabelle

Bien que le conseil de la société SAS AWP France s'y oppose indiquant que la cour n'a pas autorisé de note en délibéré, cet arrêt sera pris en considération car il s'agit d'une jurisprudence et non d'une

Par jugement en date du 26 mars 2012 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a débouté le salarié de ses prétentions et l'a condamné aux dépens.

le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

fonctions d'assistant.

[M] [Z] de sa nouvelle demande au titre de l'assistance par tierce personne temporaire ; - A titre subsidiaire, réduire la demande formulée au titre de l'assistance par tierce personne temporaire à de