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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90629
2 mai 2013
Compagnie d'assurances ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Antoine X...
Ch.secu-fiva-cdas
65b362321d7564000872dec4
25 janvier 2024
devait être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère au titre de la législation professionnelle.
Pôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004fc
9 décembre 2016
Cette convention, n°017298220001, successivement dénommée NATIO VIE MULTIPLACEMENT PRIVILEGE, puis BNP PARIBAS MULTIPLACEMENTS PRIVILEGE a été conclue avec la société NATIO VIE, devenue CARDIF ASSURANCE
1ère Chambre
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP RODON, avocats au barreau de PAU assistées de la SCP PERSONNAZ - HUERTA - BINET - JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE COMPAGNIE D'ASSURANCES
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
M et Mme [C] seront garantis par la société Thelem Assurances de cette condamnation dans la limite de 73%.
Pôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et par Me Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau d'ARDENNES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES
64a50ca9b8594705dbfccb0d
3 juillet 2023
Représentée par Me Marie-Christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Emmanuel POTIER, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat plaidant INTIMÉE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
6253c979bd3db21cbdd886f1
2 mai 2006
La société SCA est une société de courtage d'assurances. Cette société est dirigée par Mme Y... ; M Y... y est salarié.
6253cd20bd3db21cbdd92570
24 juin 2015
Ensuite, les symptômes se sont aggravés avec multiples tentatives de suicide importantes, troubles du caractère et du comportement, alcoolisation, etc. ».
Chambre civile 1-5
65aa2ff0009f81000890dc9b
18 janvier 2024
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne
6253ccfbbd3db21cbdd91e8e
15 janvier 2015
Elle a sollicité sa prise en charge au titre de l'assurance-chômage auprès de l'agence de pôle emploi de Pertuis.
Pôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c66
16 janvier 2018
, dans sa version applicable à la date de souscription du contrat d'assurance vie litigieux, énonce : 'Toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou un contrat à la faculté d'y renoncer
Chambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c0947b
3 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/242 Rôle N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZJD SAS GOLF RESORT 'TERRE BLANCHE' GRTB C/ Compagnie d'assurance
Pôle 1 - Chambre 9
66347edd789e5f0008d7d04a
26 avril 2024
Au contraire, il est établi qu'il s'est intéressé au remboursement de ses honoraires par la compagnie d'assurance, Madame [I] [B] ayant affirmé posséder peu de ressources.
Chambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
Sur le manquement de l'employeur dans ses relations avec la caisse primaire d'assurance maladie M.
Chambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2327
19 janvier 2023
Il a souffert de fractures multiples dont une fracture tassement du corps vertébral et une fracture de la douzième vertèbre.
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 5] défaillante Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [G], demeurant [Adresse 7] représentée et plaidant
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26cb
17 janvier 2023
un traumatisme crânien et des plaies multiples aux paupières supérieures, aux lèvres inférieures et à l'angle de la mâchoire droite, sans lésions osseuses.
6628a174b2cb67000826a4e7
23 avril 2024
Par ailleurs, en matière d'assurance de dommages, les contrats d'assurances doivent seulement couvrir les dommages matériels résultant d'un incendie ou du commencement d'un incendie, conformément à l'article
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
Le 1er février 1994, [P] [K] a souscrit un contrat d'assurance multiplacement auprès de la société CARDIF assurance-vie, contrat sur lequel il a opéré divers versements entre 1994 et 1997.
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