Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 MAI 2010 (n ° 204, 4 pages) Numéro d'inscription

à l'égard des enfants communs était exercée conjointement par les parents, - rappelé les conséquences de l'autorité parentale conjointe et les dispositions de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

-constaté que les deux parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant -fixé sa résidence habituelle chez la mère et chez le père avec transfert de l'enfant le vendredi soir chez l'assistant

l'exercice de l'autorité parentale sur les deux enfants issus du mariage, Emeline née le 12 février 1988 et Baptiste né le 25 avril 1991, - homologué l'accord des parties sur une résidence alternée hebdomadaire

de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, ¿ indiqué que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 23 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

Pour plus ample exposé la Cour se réfère aux dernières conclusions des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée le 13 décembre 2011.

Il indique ' Ce qui est intéressant c'est la situation personnelle de ce Monsieur, il a sa famille qui est stable, il travaille, ses parents seraient de nationalité française.

par la Cour, d'autant plus qu'ils sont déjà suffisamment impliqués dans le conflit parental.

exclusive, dit que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Nasser-Ddine, né le 21 janvier 1993, Mohammed, né le 17 février 1995 et Sofiane, né le 24 mai 2002, a fixé leur

Il a été procédé à l'audition des enfants par le conseiller de la mise en état le 28 mars 2011.

Toutes les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience d'appel. Le dossier a été communiqué au ministère public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au surplus, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal d'audition du 12 mars 2024 que M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal du 21 décembre 2022 de l'audition de Mme A B par les services de police que l'intéressée a déclaré ne pas avoir entrepris de démarches