Par ordonnance du 04 avril 2024, le magistrat chargé du contrôle de l'expertise a fixé à 400 euros la provision complémentaire à valoir sur les honoraires de l'expert .

exerçant des fonctions juridictionnelles chargées du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Ces faits avérés, à savoir modification des horaires de travail, demande à la médecine du travail de l'avis d'un psychiatre et reprise du travail avant la visite de reprise, sont, dans le contexte conflictuel

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES (avant consolidation) . 1.1.1. : frais divers Monsieur [O] sollicite à ce titre une somme totale de 3.437,60€ recouvrant 1.749,60€ d'honoraires versés à son médecin

Le 29 mai 2018, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

à la société les décisions de prise en charge des arrêts imputés à tort sur son compte employeur au titre du sinistre du 3 octobre 2018.

-Le conseil de prud'hommes peut décider, par décision motivée, de ne pas mettre tout ou partie des honoraires et frais d'expertise à la charge de la partie perdante, dès lors que l'action en justice n'est

à la charge de M.

, qui présente un état de santé la rendant incapable de s'occuper d'elle-même, s'effectue par l'intermédiaire d'un tiers de confiance, à savoir le médecin qui prend médicalement l'intéressée en charge,

Ce médecin après s'être attaché à la condition physique de M.

[G] soit débouté de sa demande injustifiée de désignation d'un médecin expert et à titre infiniment subsidiaire si la cour ordonnait au médecin inspecteur de diligenter une expertise que les honoraires

Il ajoute qu'il ne souhaite pas être examiné par un médecin.

[Z] a été déclaré 'apte avec aménagement de poste : pas de port de charges lourdes supérieures à 10 kg, pas de contact avec la clientèle, horaires adaptés et réguliers, horaire du matin si possible, pas

, d'un montant de 2 151,78 euros, dont il convient de déduire la prise en charge par la CPAM et par la MNT.

et un taux horaire de 7centimes brut de moins que précédemment, l'autre de secrétaire administrative à [Localité 3], à temps plein, avec des horaires de jour, comme précédemment, avec un taux horaire

X... justifie également que divers médicaments lui ont été prescrits par un médecin psychiatre le 20 octobre et le 21 novembre 2003 ; que le préjudice moral résultant pour M.

Il résulte de l'instruction que Mme G a dû exposer une somme totale de 5 795 euros au titre des frais et honoraires du médecin conseil qui l'a assisté lors des opérations d'expertise des 5 avril 2019 et

Le médecin du travail préconisait un reclassement sur 'un poste dans un autre contexte relationnel'.

D au titre des dépenses de santé restées à sa charge, et une somme de 183 261,71 euros à la caisse au titre des frais médicaux ; - la facture du médecin conseil du 20 décembre 2018 doit être écartée