CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 791 résultats pour « décision de juridictions du juge d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d5

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09. 42 salarié : Jean-Claude Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00799_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D... et Mme C... font valoir qu’aucun des moyens soulevés par l’appelant n’apparaît suffisamment sérieux et de nature à justifier, à ce stade de l’instruction, l’annulation tant du jugement de première

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01727_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par une décision du 8 juillet 2024, Mme B a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale prononcée le 6 février 2024 par le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176a

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

G : 10/ 00021 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 1173 X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02798_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00853_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L’article L. 521-1 du code de justice administrative dispose que le juge des référés peut suspendre l’exécution d’une décision administrative « lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c135a52a8057d9917f5

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Cependant, il résulte de la lecture de la décision du 21 Juin 2021 que le Conseil a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale, en précisant ' qu'il appartiendra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61629f7d35a5d4e0c2ddca63

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne fait déposer et soutenir oralement par sa représentante des conclusions tendant à infirmer le jugement, juger opposable à la société Eiffage-Energie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02046_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de documents administratifs et, d’autre part, la décision implicite, née le 26 décembre 2020, par laquelle la ministre des armées a refusé d’abroger partiellement l’instruction n° 26209/ARM/SGA/DAJ du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC03108_20251224

Admin. Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00446_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03625_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une décision du 13 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle s'est déclaré incompétent et a renvoyé la demande au bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d259

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

qui a rendu la décision attaquée .

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01820_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant M. Derlange, président assesseur, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c5e8c0355000835f6e6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sa plainte avec constitution de partie civile, elle a versé la consignation fixée par le Doyen des juges d'instruction le 2 mars 2023 ; un juge d'instruction a alors été désigné le 27 mars 2023 ; l'action

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03769_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Mme E A C a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03199_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Elle soutient que : - sa requête tendant à l’annulation du jugement litigieux comporte un moyen sérieux ; en effet, c’est à tort que le premier juge a prononcé l’annulation des décisions du 22 novembre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633fc2d5e633183e2ee178dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A contrario, dès lors que ce dernier est saisi d'un litige identique dans son objet et sa cause à celui qui est sous-jacent dans la demande d'instruction, le juge des référés ou le juge des requête n'est

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02905_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01924_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle

Page 38 sur 2440

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.