[I] [K] le 9 juillet 2020 du fait du défaut de capacité à ester en justice puisqu'il était décédé le [Date décès 14] 2020, l'inscription d'hypothèque judiciaire faite notamment au nom de M.

Selon actes d'huissier des 12 mars et 17 avril 2020, ils ont fait assigner les époux [D] devant le juge de l'exécution en mainlevée de l'inscription hypothécaire.

- débouter Mme [I] [H] de toutes ses demandes.

du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire (…) La demande d’inscription

les héritiers [C] de leur inscription de faux portant sur les deux lettres-certificat de créance adressées au CCME concernant ses créances admises au passif d'Entreprise [C] et de [C] Frères - Débouter

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 278, 4 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 362 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRÊT N 528/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02839.

le 06 janvier 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.

le 19 JUIN 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente M.

le 15 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.

le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

pas opposées, devant M.

Elles soutiennent que le défaut de pouvoir juridictionnel est une fin de non-recevoir qui doit être soulevée d'office.