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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

670a1158f178dc2492b0fa02

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] [S] et Mme [X] [S] devant le tribunal judiciaire de Mâcon aux fins de voir ordonner le partage judiciaire de la double succession de leurs parents.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315f6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[C] [U], exploitant agricole, est décédé le 5 juillet 2012, laissant pour lui succéder leurs quatre enfants communs : - M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par ordonnance du 15 avril 2014, cette juridiction a confié une expertise judiciaire à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971cccbcdc6046d473566e5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F] sa déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre. Par jugement réputé contradictoire du 20 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Rouen a : - déclaré M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab73fa36bfc00008d68d2a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du même jour, la société Recreaclub s'est substituée à la société EPSE JoueClub Entente des professionnels spécialistes de l'enfant pour la reprise du fonds de commerce de la société Ludendo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

677e1636dbb9bd42de09fbaa

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 21 février 2017, Mme [L] [P] a renoncé à la succession de [E] [G] et ses trois enfants, MM.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

) : 8 700 euros ; - [X] [F] (enfant) : 8 700 euros ; - [X] [R] (enfant) : 8 700 euros ; - [X] [A] (petit enfant) : 3 300 euros ; - [X] [E] (petit enfant) : 3 300 euros ; - [X] [B] (petit enfant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement contradictoire en date du 9 décembre 2020, le Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - déclaré recevable l'action engagée par Mme [R] [B] ; - mis hors de cause la société de courtage

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf88df3795388ea99a4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[W] [J] et la société Maif devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701481e733ee26982dfb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par déclaration déposée le 16 février 2024, M. et Mme [H] ont relevé appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701481e733ee26982dfd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par déclaration déposée le 16 février 2024, les consorts [E] ont relevé appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c913ef607c90ab6307

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[X] et l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire d'Amiens afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3d20da87ff5e011283

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le syndicat professionnel des centraux radio taxis de [Localité 9] et de la région parisienne a demandé au conseil de prud'hommes de Chartres de : - se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccc00

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par déclaration du 07 octobre 2021, Madame [R] [O]-[S], Monsieur [C] [O]-[S], Monsieur [W] [O]-[S] et Monsieur [N] [O]-[S] ont relevé appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pau le 21 septembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

696b6130cdc6046d47a16e0e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

les voies judiciaires et poursuivre un partage amiable ».

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0244

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

' Par déclaration du'11 juillet 2022,'le Cedis a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c2c601f083189919b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 8 mars 2022, le tribunal judiciaire de Rouen : - déclaré l'action de Monsieur [X] [H] [Z] à l'encontre de la société Allianz Vie irrecevable

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01018_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

protégé par le paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f434a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Cette dernière est décédée le [Date décès 27] 2017 à [Localité 82] et a laissé pour lui succéder ses enfants et petits-enfants mentionnés ci-dessus.

Source officielle
CA

ETRANGERS

662c9506b787c4000862f7a1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2024 à 16H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [D] né le 18 Avril

Source officielle

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