CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
670a1158f178dc2492b0fa02
10 octobre 2024
[B] [S] et Mme [X] [S] devant le tribunal judiciaire de Mâcon aux fins de voir ordonner le partage judiciaire de la double succession de leurs parents.
1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315f6
26 janvier 2023
[C] [U], exploitant agricole, est décédé le 5 juillet 2012, laissant pour lui succéder leurs quatre enfants communs : - M.
2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
Par ordonnance du 15 avril 2014, cette juridiction a confié une expertise judiciaire à M.
1ère ch. civile
6971cccbcdc6046d473566e5
21 janvier 2026
[F] sa déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre. Par jugement réputé contradictoire du 20 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Rouen a : - déclaré M.
4ème chambre commerciale
65ab73fa36bfc00008d68d2a
19 janvier 2024
Par courrier du même jour, la société Recreaclub s'est substituée à la société EPSE JoueClub Entente des professionnels spécialistes de l'enfant pour la reprise du fonds de commerce de la société Ludendo
Pôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fbaa
6 janvier 2025
Le 21 février 2017, Mme [L] [P] a renoncé à la succession de [E] [G] et ses trois enfants, MM.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb0d
17 avril 2024
) : 8 700 euros ; - [X] [F] (enfant) : 8 700 euros ; - [X] [R] (enfant) : 8 700 euros ; - [X] [A] (petit enfant) : 3 300 euros ; - [X] [E] (petit enfant) : 3 300 euros ; - [X] [B] (petit enfant
1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d7
3 octobre 2023
Par jugement contradictoire en date du 9 décembre 2020, le Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - déclaré recevable l'action engagée par Mme [R] [B] ; - mis hors de cause la société de courtage
5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99a4
15 octobre 2025
[W] [J] et la société Maif devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes.
1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfb
8 octobre 2024
Par déclaration déposée le 16 février 2024, M. et Mme [H] ont relevé appel.
6707701481e733ee26982dfd
Par déclaration déposée le 16 février 2024, les consorts [E] ont relevé appel.
1ère Chambre civile
63be62c913ef607c90ab6307
10 janvier 2023
[X] et l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire d'Amiens afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.
Chambre sociale 4-2
67932e3d20da87ff5e011283
23 janvier 2025
Le syndicat professionnel des centraux radio taxis de [Localité 9] et de la région parisienne a demandé au conseil de prud'hommes de Chartres de : - se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire
1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccc00
4 juillet 2023
Par déclaration du 07 octobre 2021, Madame [R] [O]-[S], Monsieur [C] [O]-[S], Monsieur [W] [O]-[S] et Monsieur [N] [O]-[S] ont relevé appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pau le 21 septembre
696b6130cdc6046d47a16e0e
16 janvier 2026
les voies judiciaires et poursuivre un partage amiable ».
Chambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0244
9 octobre 2025
' Par déclaration du'11 juillet 2022,'le Cedis a interjeté appel du jugement.
Ch. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919b7
5 octobre 2023
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 8 mars 2022, le tribunal judiciaire de Rouen : - déclaré l'action de Monsieur [X] [H] [Z] à l'encontre de la société Allianz Vie irrecevable
5ème chambre
DCA_21NT01018_20220405
5 avril 2022
protégé par le paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant.
6809c9341f1ed98b447f434a
22 avril 2025
Cette dernière est décédée le [Date décès 27] 2017 à [Localité 82] et a laissé pour lui succéder ses enfants et petits-enfants mentionnés ci-dessus.
ETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a1
24 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2024 à 16H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [D] né le 18 Avril
Page 38 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.