[B] afin de faire constater la validité de son option.

[E] [B] est décédé le [Date décès 2] 2003, ce décès mettant fin à l'usufruit stipulé dans l'acte de donation partage. Par acte d'huissier du 24 mars 2009, M. [I] [B] a fait délivrer à M.

Aux termes de l'article 1401 du code civil : " La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [JS] [K], né le [Date naissance 13] 1968 à [Localité 32] (06), et Madame [LT] [L], née le [Date naissance 18] 1967 à [Localité 38] (Iran), se sont mariés le [Date mariage

Il fait valoir que : - ce n'est qu'en 2010, lors du mariage de sa fille, que Mme [Z] a demandé à Maître [O] qu'elle connaît depuis fort longtemps, qu'il suive le dossier de succession du père de son

' elle n'a jamais cherché à se faire consentir une donation par sa mère.

à être remboursés et pour lesquels ils ne se sont jamais prévalus d'une créance de prêt doivent s'analyser en une donation faite à la communauté s'agissant des versements effectués au cours du mariage

ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [A] [E] et Madame [O] [H] ont contracté mariage le [Date décès 4] 1977, sans avoir fait précéder ni suivre leur union d'un contrat de mariage.

[Y] [X] et Mme [E] [A] devant le tribunal de grande instance de Tarascon ; Que par acte d'huissier du 22 décembre 2011, Mme [A] a fait attraire en la cause la SA Société Marseillaise de Crédit aux fins

Au soutien de sa demande, il fait notamment valoir que : l'article 901 du code civil suppose que la personne qui dispose soit libre de faire donation ou legs, qu'elle ne soit soumise à aucune violence

SUR LES FAITS ET LA PROCÉDURE M. [B] [D] et Mme [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1977 à [Localité 2] (37) sans contrat de mariage préalable.

Par acte du 26 décembre 2015, [I] [K] a fait donation de la nue-propriété de la maison à sa fille [W] [L].

[E] [J] se sont mariés le 16 septembre 1989 à [Localité 5] (13) sans contrat de mariage préalable.

Madame [I] fait valoir que l'expert et partant le premier juge ont retenu à tort une valeur du bien avant travaux de 241.000 euros, alors que dans l'acte de donation, le bien était évalué à 260.000 euros

Sur le recel successoral et le rapport des donations : Les intimés demandent confirmation.

[F] [Q] se sont mariés le [Date mariage 1] 1978 à [Localité 2] sans avoir conclu de contrat de mariage.

Elle a également réglé les frais et droits de la donation aux moyens de fonds provenant de la communauté pour un montant de 1220 €.

et même un projet de donation entre époux ; que ses coordonnées figurent donc dans les fichiers de l'étude notariale.

qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir » - 312 du code civil que : « L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père

27 juin 1978, il avait fait donation à son épouse survivante de l'universalité des biens meubles et immeubles composant sa succession et que Mme [E] [R] a déclaré opter pour le quart en pleine propriété