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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f62

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La somme de 114 568 euros qu'elle demande, pour la perte de revenus antérieure à la retraite, résulte d'un avis donné le 21 juin 2017 par son expert-comptable la SA Compta-France, qui a d'abord déterminé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032b8bf480deb2fbd94a534

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Le passif admis s'élève à hauteur de la somme de 263 140,04 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1d

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Selon elle l'ordre des licenciements a été respecté puisque l'autre comptable de la cave est plus ancien et plus âgé que Monsieur X... dont le poste a été effectivement supprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5f

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Selon elle l'ordre des licenciements a été respecté puisque l'autre comptable de la cave est plus ancien et plus âgé que Monsieur X... dont le poste a été effectivement supprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86864

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

du 15 mars 1999 indiquant pour l'année 1998 : Chiffre d'affaires HT 690.635 F BIC 72.364 F et la lettre du même expert-comptable du 2 juillet 1998 disant envoyer à la banque de Mlle X... les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d0

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Vu l'arrêt mixte en date du 3 décembre 2003 Vu le rapport d'expertise comptable de M. ENGELHARD déposé au secrétariat greffe de la Cour le 14 décembre 2005 Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0dbfc25a97f0381f4f45

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0463a0cdc6046d479502f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de retard s'élève à 278 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696903

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 assistée de Me Alexandra MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B899 Organisme CHEF DE SERVICE COMPTABLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be0

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

X... ; Attendu que cette même fiche comptable établit que la créance CDGP figurant dans le tableau des mesures recommandée pour un montant de 673, 78 euros s'élève en réalité à 660, 02 euros et que

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CA

2ème Chambre civile

64a7afba3bcaf505db6964a2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 36] [Localité 29] [65] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal [43] [Adresse 15] [Localité 19] pris en la personne de son représentant légal GESTION COMPTABLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81ce704a005d1ed70b1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 27 novembre 2018, la société Finegil Expansion a confié à FGA une mission ponctuelle d'établissement des situations comptables intermédiaires au 30 septembre 2018 des sociétés Finegil Expansion, Elec

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff040cdc6046d4789004f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après rejet de sa contestation et par acte du 08 juin 2023, le comptable du Trésor public du Gard a assigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03969_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du chiffre d'affaires est radicalement viciée car elle est fondée sur des données que les vérificateurs ont considérées comme non fiables ; le coefficient de marge hors taxes retenu est anormalement élevé

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CA

Chambre commerciale

6801e1a19b53b0c2f5373f65

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

EGIDE représentée par Maître [S] [C], ès qualités de mandataire judiciaire de la société COMPTA OUEST [Adresse 4] [Localité 7] Groupement CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REUNION

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CA

3ème chambre A

6801dfc7354955cf78ced456

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[P] dans la gestion administrative et comptable de son entreprise et que les éventuelles négligences de l'expert comptable, qui n'ont pas été démontrées, ne le dédouanent pas de ses obligations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032b8c1480deb2fbd94a702

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Elles ont été rejetées les 21 février et 5 mars 2010 ; la juridiction administrative n'ayant pas été saisie, ces impositions sont également définitives.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et le social, que chaque collaborateur ne traite qu'une partie du dossier, comptable ou social, que le cabinet comptait environ 150 dossiers répartis sur quatre collaboratrices, alors que Via Experts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

initiales erronées du comptable agréé, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91abd

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Au dernier état, Monsieur [A] a été affecté au service « Loisirs et culture », la moyenne de ses trois derniers mois de salaire s'élève à 2751 €, niveau B2.

Source officielle

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