Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés

état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

appel par acte du 20 Juin 2025 sous le numéro RG N° RG 25/14502 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4C2 ; que par voie de conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlé

en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [P] [E] et [C] [E] appelants, à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée

et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [H] [K] [Q] [D] épouse [J] et [W] [A] [J] appelants, à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée

l'appelante sollicite la jonction de la présente procédure avec celle enregistrée sous le n° RG 26/00751 s'agissant des mêmes parties et de la même décision attaquée ; Attendu que les instance enrôlées

articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [T] [A] [G] épouse [L] et [X] [O] [L], appelant, à assigner l'intimée à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée

civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [W] [R], appelant, à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée

SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 13/ 137 et 13/ 139, qu'il convient donc d'en ordonner la jonction en application de l'article 367 du code de procédure

SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 13/ 146 et 13/ 155, qu'il convient donc d'en ordonner la jonction et ce, en application de l'article 367du Code de procédure

avril 2014, le débiteur a été convoqué par le greffe du tribunal de commerce pour comparaître à l'audience du 28 avril 2014 et s'expliquer sur le maintien de la période d'observation ; l'affaire a été enrôlée

. --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire enrôlé sous numéro 13-1352 a été fixée à l'audience du 25 Septembre 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu

2022, la SAS Ekium demande à la Cour ce qui suit, en visant les articles 394 et 395 du code de procédure civile ; - prendre acte du désistement d'instance de la société Ekium au titre de l'instance enrôlée

Lyonnaise de Banque, à titre principal, - sursoir à statuer sur l'appel du jugement du 24 mars 2025, dans l'attente de la décision à intervenir sur l'appel de la décision du 18 novembre 2025 et enrôlé

Selon avis du greffe du 21 mars 2025, l'affaire initialement enrôlée à la chambre A - civile a été déchambrée à la chambre A - commerciale.

En conséquence, il convient d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 22/1087, qui ne pourra être réinscrite que lorsque la société Hanni Insurances aura réglé les condamnations

adressée le 17 février 2021 au président [Y] par le conseil de l'appelante, Vu le soit-transmis adressé le 04 juillet 2023 aux parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée

de l'article 403 du Code de procédure civile énonçant que 'le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement', de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance d'appel enrôlée

[K] [U] et Mme [O] [H] et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro RG 23/00077. PAR CES MOTIFS Constate le désistement de l'instance engagée par M.