Par courrier du 18 octobre 2021, la CPAM a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de la maladie « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » au titre du tableau n°57 des maladies

en charge la maladie professionnelle du 3 octobre 2016 de M.

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, [J] [P] a été examiné les 29 septembre 2014 et 17 octobre 2014 par le médecin du travail qui a conclu le second examen comme suit:

2020 qui faisait état de la même pathologie sur la base d'un examen IRM et fixait la date de première constatation médicale de la maladie à celle du certificat.

Par décision du 26 mars 2019, après enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie chronique de la coiffe des

[R] nécessitant une révision de son taux d'IPP pour la maladie professionnelle 57.

; - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen sur le fondement de l'article L. 423-23 en tant qu'accompagnant d'étranger malade ; - le refus de titre de

en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

S'agissant ainsi de la hanche, le barème prévoit dans son chapitre 2.2.3: 'Le malade sera examiné couché sur le dos, le bassin fixé, genou fléchi, pour l'étude de la flexion, de l'abduction et de l'adduction

ainsi que la décision du 3 février 2020 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au maire de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de la placer en congé de maladie pour accident de

Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la

Elle soutient que la maladie déclarée et prise en charge ne correspond pas à la maladie désignée par le tableau n°98 des maladies professionnelles, en faisant valoir que ce tableau exige une "atteinte

de la date de réception de la déclaration prévue à l'article 37-2 et, le cas échéant, des résultats des examens complémentaires prescrits par les tableaux de maladies professionnelles. / Un délai supplémentaire

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie

[I] a été victime d'un accident le 10 avril 2018, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret.

Enregistrée sous le numéro RG 23 01339, l'examen de cette affaire a été appelé à l'audience du 2 juillet 2024.

PARTIES CIVILES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE 113, Rue des Trois Fontanot - 92000 NANTERRE CEDEX non représentée (a écrit) B...

La déclaration de maladie professionnelle ne visait aucun tableau de maladie professionnelle.

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère