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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6163ee7f3ae8501efbbc536d
15 décembre 2008
[W] et de sa compagnie d'assurances, - qu'ayant été contrainte d'engager des frais de justice elle sollicite encore qui lui soit allouée la somme de 2.200 € au titre de ses frais irrépétibles.
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a88
25 septembre 2013
Cette disposition sera confirmée. 3) Incidence professionnelle : M.
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
, de jours de congés perdus, de préjudice sexuel, de l'IPP et de remboursement de frais médicaux.
Chambre Sécurité sociale
65b35c931d7564000872dc6e
25 janvier 2024
[I] lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque à la date du 12 février 2018.
3ème chambre
64379e749477fe04f5cc6852
12 avril 2023
de santé actuelles : 9,35 € (18,71 /2) frais divers : 1 072,63 € (2 145,27 /2) perte de gains professionnels actuels : 2 455,81 € (4 911,62 /2) tierce personne : 998,88 € (1 997,76 /2) incidence professionnelle
Chambre 4-8
6364ba46e405357f749ea56e
27 octobre 2022
Elle précise que l'inaptitude professionnelle dont l'assuré se prévaut ne résulte pas exclusivement de la maladie professionnelle du 30 mars 2012 puisqu'un état d'invalidité a été reconnu en 2018 deux
64a660b0bbd03a05db9654c0
5 juillet 2023
Condamne la SA Maaf Assurances à verser à Mme [C] [E] la somme de 205 € au titre de frais de lunettes.
Chambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e371f
20 avril 2022
- La perte de gains professionnels futurs'telle qu'évaluée par le premier juge n'est pas crtiquée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
Quant aux pertes de gains professionnels : 6. En premier lieu, la MAIF sollicite une somme de 27 367,05 euros au titre des pertes de gains professionnels de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7650d41e0057d43e1d4
12 mai 2022
Sur la perte de chance de promotion professionnelle Ce poste de préjudice vise à compenser la perte de chance de bénéficier d'une promotion professionnelle et non l'incidence professionnelle de l'accident
1ère Chambre
6684eae4a0de54ff609f7dea
2 juillet 2024
Elle indique exercer depuis la profession d'assistance maternelle.
Chambre civile section B
6979e3d4cdc6046d47f6c14d
27 janvier 2026
et, pour chaque période d'hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins ; 5.
3e chambre
603332e9509df8a3db47b1a0
7 septembre 2017
De nombreuses interventions chirurgicales ont été nécessaires lors de longs séjours hospitaliers et en centre de rééducation.
5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
Sur les frais d'expertise 18.
6164028380759c6f2497fa16
29 juin 2009
de son préjudice professionnel, - invité les parties à conclure sur le montant de l'indemnité restant due de ce dernier chef, compte-tenu des sommes déjà perçues à titre de provision.
6253cd3dbd3db21cbdd92b7e
3 décembre 2015
L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669c
6 juillet 2023
[E], au titre de la législation professionnelle, par la CPAM de Haute-Savoie opposable à la SAS [5], - condamné la SAS [5] au paiement des dépens de l'instance.
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
quotidiens d'hygiène : 14 961, 20 € soit avant consolidation 4, 5 mois X65, 17 € de frais de gants et au titre des frais futurs 65, 17 € X12X18, 756 = 14 961, 20 € - frais de stomatologie et orthodontie
Chambre 1-4
69abe83fcdc6046d47d0a7d6
9 octobre 2025
Le cas échéant , elle demande que la mission d'expertise soit définie dans le termes qu'elle propose et réalisée aux frais de monsieur [X].
Chambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
Ces lésions ont été prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, ci-après CPAM de la Gironde au titre de la législation relative aux risques professionnels.
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