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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6163ee7f3ae8501efbbc536d

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

[W] et de sa compagnie d'assurances, - qu'ayant été contrainte d'engager des frais de justice elle sollicite encore qui lui soit allouée la somme de 2.200 € au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a88

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Cette disposition sera confirmée. 3) Incidence professionnelle : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

, de jours de congés perdus, de préjudice sexuel, de l'IPP et de remboursement de frais médicaux.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c931d7564000872dc6e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque à la date du 12 février 2018.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e749477fe04f5cc6852

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de santé actuelles : 9,35 € (18,71 /2) frais divers : 1 072,63 € (2 145,27 /2) perte de gains professionnels actuels : 2 455,81 € (4 911,62 /2) tierce personne : 998,88 € (1 997,76 /2) incidence professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba46e405357f749ea56e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle précise que l'inaptitude professionnelle dont l'assuré se prévaut ne résulte pas exclusivement de la maladie professionnelle du 30 mars 2012 puisqu'un état d'invalidité a été reconnu en 2018 deux

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Condamne la SA Maaf Assurances à verser à Mme [C] [E] la somme de 205 € au titre de frais de lunettes.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e371f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- La perte de gains professionnels futurs'telle qu'évaluée par le premier juge n'est pas crtiquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01829_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Quant aux pertes de gains professionnels : 6. En premier lieu, la MAIF sollicite une somme de 27 367,05 euros au titre des pertes de gains professionnels de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la perte de chance de promotion professionnelle Ce poste de préjudice vise à compenser la perte de chance de bénéficier d'une promotion professionnelle et non l'incidence professionnelle de l'accident

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae4a0de54ff609f7dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle indique exercer depuis la profession d'assistance maternelle.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3d4cdc6046d47f6c14d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et, pour chaque période d'hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins ; 5.

Source officielle
CA

3e chambre

603332e9509df8a3db47b1a0

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

De nombreuses interventions chirurgicales ont été nécessaires lors de longs séjours hospitaliers et en centre de rééducation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01054_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sur les frais d'expertise 18.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6164028380759c6f2497fa16

Appel

29 juin 2009

29 juin 2009

de son préjudice professionnel, - invité les parties à conclure sur le montant de l'indemnité restant due de ce dernier chef, compte-tenu des sommes déjà perçues à titre de provision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03a3bcaf505db69669c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E], au titre de la législation professionnelle, par la CPAM de Haute-Savoie opposable à la SAS [5], - condamné la SAS [5] au paiement des dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f104

Appel

21 février 2012

21 février 2012

quotidiens d'hygiène : 14 961, 20 € soit avant consolidation 4, 5 mois X65, 17 € de frais de gants et au titre des frais futurs 65, 17 € X12X18, 756 = 14 961, 20 € - frais de stomatologie et orthodontie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abe83fcdc6046d47d0a7d6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le cas échéant , elle demande que la mission d'expertise soit définie dans le termes qu'elle propose et réalisée aux frais de monsieur [X].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e9c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ces lésions ont été prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, ci-après CPAM de la Gironde au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle

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