[K] une indemnité de 1.500 € pour ses frais non compris dans les dépens. La SAS LMK CONSTRUCTIONS supporte les dépens d'appel, les dispositions du jugement étant sur ce point confirmées.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les frais de procès Dans les circonstances très particulières de l'espèce, il convient de laisser à la charge des parties les dépens et les frais non compris dans les dépens qu'elles ont respectivement

La créance de la Sas Senac au passif de la liquidation judiciaire de la société Universelles rénovations sera fixée à la somme de 3.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en première

[K] [Y] à payer 2.000 € à Mme [G] [X] au titre des frais non compris dans les dépens, - condamné M. [K] [Y] aux dépens. Par déclaration en date du 27 février 2023, M.

Sur les autres demandes L'équité commande d'allouer à la société Roc PVC la somme de 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens. M.

non compris dans les dépens : 2 500 euros, la demanderesse étant condamnée à supporter les dépens.

la part contributive de l’État, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu cette aide.

En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, l'employeur sera condamné à payer à la salariée la somme de 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés

non compris dans les dépens.

pouvant être rétribué () au titre de l'aide juridictionnelle, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais

compris dans les dépens qu'elle a exposés.

B à lui verser, à titre d'indemnité d'occupation, une somme de 60 790,72 euros toutes taxes comprises, ainsi que la somme de 1 899,71 euros par mois due à compter du mois d'avril 2020 jusqu'à la complète

A des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Les éléments de votre solde de tout compte (attestation ASSEDIC, fiche de paie, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte) seront tenus à votre disposition à compter du 30 janvier 2004. "

La société agence St Louis a exposé des frais en première instance et en appel non compris dans les dépens qui selon l'équité sont fixés à 1 500 €.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de la SAS Sophia Assurance.

L'équité commande de laisser à Mme [F] la charge des frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés dans la présente procédure sur incident.

L'équité commande de laisser à Mme [Z] la charge des frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés dans la présente procédure sur incident.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.